COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110523/001 relatif à l’exclusion des Congolais de la diaspora du processus électoral

Lors de la plénière de l’assemblée nationale de la République Démocratique du Congo du 21 mai,  les députés ont adopté neuf articles sur les deux cent quarante-quatre que compte le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Parmi ces neuf articles figure le dispositif en rapport avec la qualité des électeurs qui préconise que « seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national au moment des élections pourront prendre part au vote ». Cela exclut d’office les Congolais de la diaspora du processus électoral en cours.

La direction d’Union du Congo constate de facto, à travers l’adoption de l’article 5 dudit projet de loi :

- primo, l’incapacité du gouvernement congolais à résoudre, au bout de presque 6 ans, un simple problème technique ;

- secundo, la violation de l’article 13 de la Constitution qui stipule : « Aucun Congolais ne peut, [...] en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de [...] sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques [...] » ;

En conséquence, la direction d’Union du Congo demande aux parlementaires de l’opposition de saisir dans l’urgence la Cours Suprême de Justice, à défaut de la mise en place du Conseil constitutionnel, afin que celle-ci se prononce dans les meilleurs délais sur l’inconstitutionnalité de l’article mise en cause.

La Direction d’Union du Congo

Fait à Paris, le 23 mai 2011