Le droit de vote et d'éligibilité de la diaspora en RDC

-->

Selon plusieurs sources officielles, la participation de la diaspora au processus électoral en cours en République Démocratique du Congo pourrait être compromise. En effet, à cause « des contraintes techniques et de faisabilité », les Congolais de l’étranger risquent de ne pas participer aux éventuelles élections du 23 décembre 2018.
La direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) dénonce avec fermeté la tentative de violation des articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. Ainsi rappelle-t-elle que le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger reste la condition sine qua non en vue de la légitimité des prochains scrutins présidentiel et législatifs.
En conséquent, l’ABACO Europe exige le recensement des Congolais de l’étranger, conformément au calendrier adopté par la CENI, et la création des circonscriptions électorales pour des députés et sénateurs de la diaspora.

Fait à Paris, le 23 mai 1018

Pour la direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150228/00038 relatif à la proposition alternative au calendrier électoral en RD Congo

Des partis politiques, des regroupements et des parlementaires de l’opposition, ainsi que quelques groupuscules de la société civile, ont proposé le 27 février 2015 un projet de calendrier électoral qu’ils estiment « réaliste, réalisable et cohérent ». Ainsi ont-ils postposé après 2016 les élections locales, municipales et urbaines, qu’ils ont jugées « plus complexes » mais toutefois« nécessaires à la consolidation de l’Etat et de la démocratie par la base ».

Il est à noter que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a proposé que le calendrier électoral commence par les élections locales, municipales et urbaines, lesquelles n’ont jamais eu lieu en République Démocratique du Congo depuis 2006, pour répondre à l’exigence de l’Accord de Sun City. Mais, comme la majorité kabiliste est en réalité minoritaire, elle n’a aucun intérêt à ce que le calendrier défini par la CENI soit respecté. Une défaite cuisante à ces élections entraînera forcément une très large victoire de l’opposition aux élections provinciales, sénatoriales législatives et présidentielle.

Si le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) a toujours jugé, par la voix de son porte-parole dans un article publié par Afrikarabia et dans une interview accordée à Œil d’Afrique, « irréalisable » le calendrier électoral de la CENI et « incohérent » l’échelonnement de différents scrutins, il estime par conséquent que les partis politiques, les groupements et les parlementaires de l’opposition, ainsi que d’autres groupuscules de la société civile ayant abondé dans leur sens, volent plutôt au secours de la majorité kabiliste. De plus, par leur positionnement, ils sont tombés dans le piège tendu ayant sciemment rendu irréalisable et incohérente le calendrier électoral dans le but de repousser les élections locales, municipales et urbaines après les scrutins présidentiel et législatifs. Ainsi offrent-ils une belle porte de sortie au pouvoir en place à Kinshasa, lequel accepterait volontiers, à l’issue des « échanges formels » avec l’opposition institutionnelle sous-prétexte de « dégager un consensus pour l’organisation des prochaines élections dans un climat apaisé et dans les délais constitutionnels ».

Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) préconise plutôt de maintenir la chronologie du calendrier proposé par la CENI tout en décalant seulement les échéances, de telle sorte que le processus reste inchangé et débute par la tenue des élections locales, municipales et urbaines en 2016 et se termine par les scrutins présidentiel et législatifs en 2017. Dans cette optique, il faudra impérativement un consensus politique, grâce au vote d’une loi d’exception par le Parlement, afin de permettre l’intérim de la présidence de la République par le Président du Sénat jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle. L’objectif, c’est de faire exception, à titre circonstanciel, aux articles 70-2 et 73 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à l’installation effective du nouveau Président élu et à la convocation par la CENI de l’élection du Président de la République.

Fait à Paris, le 28 février 2015

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140721/00016 relatif à la révision constitutionnelle en RD Congo

Selon Richard Muyej, le ministre de l’Intérieur, le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle qu’a proposé le Gouvernement  Matata Ponyo ne porte pas sur les matières verrouillées par le législateur même si celles-ci peuvent être révisées par la voie référendaire. Devant les bourgmestres et chefs de quartiers de la ville de Kinshasa, il a affirmé le 19 juillet 2014 son soutien aux élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs et conseillers urbains, tel que proposé par la Ceni dans sa feuille de route présentée à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Aux dires du ministre de l’Intérieur, le suffrage indirect a l’avantage d’être souple et moins coûteux.

Le peuple étant le souverain primaire, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) partage la position du ministre de l’Intérieur quant au recours au référendum comme l’unique possibilité de réviser les dispositifs bloqués par le législateur.

En revanche, s’il estime logique les élections au suffrage indirect des sénateurs et gouverneurs, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo s’oppose aux scrutins indirects concernant les députés provinciaux, bourgmestres et conseillers urbains. En effet, les élections au suffrage indirect par un corps composé majoritairement des gens nommés par la majorité présidentielle ne pourront que fausser les données. Par conséquent, elles ne refléteront pas la réalité des aspirations populaires. Par ailleurs, l’argument relatif au coût de ces élections est fallacieux dans la mesure où il est question des scrutins régionaux et locaux.

Au vu des arguments avancés supra, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la paix au Congo en appelle à la vigilance du peuple congolais, en particulier, et de la communauté internationale, en général.

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole

Fait à Paris, le 21 juillet 2014

Congo-Kinshasa : le degré zéro de la politique

L’auteur décortique, dans cet ouvrage, le chaotique processus électoral qui s’est déroulé le 28 novembre 2011 au Congo-Kinshasa. Ainsi met-il en évidence le combat politique dans un pays où l’État a démissionné depuis belle lurette ; un pays où il faut absolument imaginer d’autres voies ; un pays qui a urgemment besoin « d’inventeurs d’avenir », d’hommes et de femmes de talent capables de tracer des sillons qui serviront de canevas aux générations à venir.

À la fois acteur et témoin d’un des moments décisifs du devenir du Congo-Kinshasa, Gaspard-Hubert Lonsi Koko livre aux lecteurs, grâce à l’ironie du peintre et à la culture du savant, un vécu censé conscientiser à court, moyen et long terme les acteurs économiques, sociaux et politiques d’un pays qui, s’il est consciencieusement dirigé, deviendra sans conteste l’un des géants du continent africain.

Éditeur : L’Harmattan

ISBN : 978-2-296-96162-3

Prix : 15,50 €

Parution : Fin mars 2012

Après la publication des résultats provisoires de la présidentielle en RDC

La diaspora congolaise intensifie des manifestations contre la réélection de Joseph Kabila

Depuis la publication par la Commission nationale électorale indépendante (CENI) des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo,  la diaspora congolaise en Europe, en Australie et en Amérique intensifie des manifestations contre la réélection de Joseph Kabila et reconnaît Etienne Tshisekedi comme le président élu.

Cela bouge de partout, en Europe (Belgique, France, Allemagne, Suisse, Angleterre, Italie Hollande, Luxembourg…), en Australie ( Canberra, Melbourne, Sydney…) et en Amérique, notamment au Canada (Ottawa) et aux Etats-Unis (Washington, New-York, Philadelphie…). Les Congolais de la diaspora n’ont pas arrêté de dénoncer « la victoire volée » de Joseph Kabila désigné, vendredi 9 décembre, vainqueur  de la présidentielle du 28 novembre par la Commission nationale électorale indépendante (CENI) présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda.

A Matonge (Bruxelles), sur les Champs Elysées et devant l’Assemblée nationale française (Paris), sur la 15ème rue adjacente à la Maison Blanche (Washington), devant le 10 Downing street ( résidence et bureau du Premier ministre d’Angleterre, Londres)… les manifestations de colère se multiplient pour dénoncer « la tricherie », la « fraude électorale », le « coup d’Etat électoral » et exprimer le « refus » de voir Joseph Kabila rempiler pour 5 ans.

Confortés par les critiques des différentes  missions d’observation pour la présidentielle en RDC, les Congolais de l’étranger considèrent Etienne Tshisekedi comme le vainqueur de cette élection et est de facto « le chef de l’Etat » de la RDC. Ils sont déterminés à aller jusqu’au bout de leur combat pour que soit reconnu par l’opinion nationale et internationale la victoire sans conteste du président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).

La fondation Carter-dont le sérieux ne peut être mis en doute- a déclaré que « le scrutin présidentiel du 28 novembre n’était pas crédible ». La mission d’observation de l’Union européenne  a déploré mardi 13 décembre le « manque de transparence et les irrégularités », de la collecte à la publication des résultats donnant la victoire à Joseph Kabila et rejetés par l’opposition. Pour le Cardinal Laurent Monsengwo, « les résultats de l’élection présidentiel en République Démocratique du Congo ne sont conformes ni à la vérité ni à la justice ». Pis, l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan, vient de décliner l’offre de la médiation internationale sur la RDC parce que selon lui, « l’étendue du bourrage d’urnes a été au delà du vécu visible. »

APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La mobilisation des  combattants Congolais  de l’Europe et d’Amérique  ne cesse de croître. Samedi 10 décembre, ils ont pris d’assaut les centres-villes des grandes capitales européennes et américaines (ils se transmettent les informations par SMS, Facebook et Tweeter). Sur les Champs-Elysées à Paris, des Congolais et des Congolaises sont venus en grand nombre. Ils étaient plus de 1.500 bravant la pluie et le froid. Il en était de même ou presque à Bruxelles et ailleurs.

Objectif : faire invalider-avec le soutien de la communauté internationale -les résultats partiels de l’élection présidentielle du 28 novembre publiés par la CENI et la révision des procès-verbaux dudit scrutin.

Le printemps arabe devient pour les combattants Congolais un modèle théorique du phénomène révolutionnaire. Ils se mettent à rêver, eux aussi, d’un « printemps noir ».

« A l’heure où les révolutions en Tunisie, en Egypte ou en Syrie montrent qu’il n’est plus possible de soutenir des dictateurs, des prédateurs contre le peuple, et où la communauté internationale dit s’engager, et on veut bien la croire, pour la démocratie, les droits humains et la transparence des élections comme gage de démocratie, nous lui demandons d’être cohérente entre ses déclarations et ses actes, et de cesser de bafouer ces principes lorsqu’il s’agit des pays africains. », a déclaré un manifestant parisien , très remonté contre l’appui de la communauté internationale au régime Kabila depuis une décennie. Et d’ajouter  avec un brin d’amertume dans la voix : « Mon pays, le Congo, se relèvera. J’y crois. »

En outre, il exhorte les Congolais de l’intérieur à prendre leur destin en main : « L’heure est grave. Il faut bouger. Suivez l’exemple des Tunisiens, des Egyptiens  et des Syriens. La victoire, ça s’arrache », dit-il.

Pour ce combattant Congolais , la communauté internationale doit opérer un réel changement dans sa politique vis-à-vis de la RDC. « La France et l’Union européenne dans son ensemble, les USA, le Canada et l’Afrique du Sud ne doivent pas freiner le changement politique en cours en RDC, au moment où les Congolais essaient de conquérir leur démocratie », s’insurge-t-il.

Il lui semble primordial que la communauté internationale, qui se dit sensible aux aspirations des peuples,  « prenne publiquement ses distances avec Joseph Kabila tant que n’auront pas été invalidés les résultats provisoires publiés par la CENI. A moins qu’il ne s’agisse d’un complot ourdi contre la RDC ».
                                                                                               Robert Kongo,
                                                                                               Journaliste

Kisangani: fichier électoral, la grève des opérateurs de saisie paralyse l’enrôlement

La plupart des centres d’inscription de Kisangani, dans la Province Orientale, n’ont pas fonctionné, mardi 31 mai, faute d’opérateurs de saisie. Mécontents du non paiement de leur salaire, ceux-ci ont décidé de déserter leurs lieux de travail jusqu’à la régularisation du litige par la Ceni, ont-ils affirmé.Des dizaines des requérants, dont des femmes enceintes, venus dans les différents centres d’enrôlement depuis les petites heures du matin pour avoir les premières places ont été surpris ce mardi 31 mai: pas de présence d’un seul opérateur de saisie (OPS), donc, pas d’enrôlement d’électeurs.

Certains des requérants sont restés jusqu’à 10h du matin (locales), espérant que ces agents de la Commission électorale nationale indépendance (Ceni) reviendraient aux bons sentiments. C’était en vain.

Il s’agissait d’un mouvement général de refus de travail amorcé par les opérateurs de saisie de la plupart des centres d’inscription de la Ceni de la place.

Selon le représentant de ces derniers, qui a requis l’anonymat, ils réclament deux mois de salaire non payé depuis le début de l’opération de révision du fichier électoral en Province Orientale le 2 avril 2011 [lire la suite].

© Radio Okapi

Elections 2011 perturbées ?

La commission électorale nationale independante (ceni) vient de connaître un nouveau revers. jusqu’au 31 mai 2011, échéance prévue pour la promulgation de la loi electorale, rien n’a ete fait dans ce sens. Des perturbations sont donc attendues dans le calendrier rendu public par la CENI, avec de fortes implications sur les echeances électorales. Si elles ne sont pas encore incertaines, les elections en 2011 devaient, au moins, connaître un leger réaménagement. 

 L’appel à la raison lancé le 30 avril 2011, jour de la publication du calendrier électoral, par le président de la Commission électorale nationale indépendante, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, n’a pas apparemment eu d’échos favorables dans les rangs des parlementaires.

Pourtant, la CENI, craignant le pire, avait prévu, avec une série d’opérations synchronisées, la promulgation de la loi électorale à la date du 31 mai 2011. Le pasteur-président a cru à la bonne foi du Parlement. Il vient, assurément, de déchanter. Car, à la date prévue dans le calendrier électoral, le Parlement s’est retrouvé dans l’incapacité de doter le pays d’une loi électorale organisant et fixant les règles du scrutin à tous les niveaux.

Dès cet instant, l’on doit craindre que ce retard ne se répercute sur l’ensemble du calendrier électoral. Mais, le plus évident est que quelque chose devait bouger dans le calendrier électoral. A qui la faute, alors ? Certainement, au Parlement, plus particulièrement au niveau de sa Chambre basse qui a pris du temps, multipliant les exceptions jusqu’à retarder de plus d’un mois l’examen de la loi électorale. Pour l’instant, la loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est en examen au Sénat.

D’ores et déjà, le lundi 30 mai 2011, le Sénat a annoncé les couleurs, promettant de prendre tout son temps pour étudier le projet, et ce, malgré l’indulgence lui exigée par l’Assemblée nationale. De toutes façon, son président, Léon Kengo wa Dondo, n’est pas allé par le dos de la cuillère, s’en prenant, sans nul doute, à l’attitude cavalière de l’Assemblée nationale [lire la suite].
© Le Potentiel

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110523/001 relatif à l’exclusion des Congolais de la diaspora du processus électoral

Lors de la plénière de l’assemblée nationale de la République Démocratique du Congo du 21 mai,  les députés ont adopté neuf articles sur les deux cent quarante-quatre que compte le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Parmi ces neuf articles figure le dispositif en rapport avec la qualité des électeurs qui préconise que « seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national au moment des élections pourront prendre part au vote ». Cela exclut d’office les Congolais de la diaspora du processus électoral en cours.

La direction d’Union du Congo constate de facto, à travers l’adoption de l’article 5 dudit projet de loi :

- primo, l’incapacité du gouvernement congolais à résoudre, au bout de presque 6 ans, un simple problème technique ;

- secundo, la violation de l’article 13 de la Constitution qui stipule : « Aucun Congolais ne peut, [...] en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de [...] sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques [...] » ;

En conséquence, la direction d’Union du Congo demande aux parlementaires de l’opposition de saisir dans l’urgence la Cours Suprême de Justice, à défaut de la mise en place du Conseil constitutionnel, afin que celle-ci se prononce dans les meilleurs délais sur l’inconstitutionnalité de l’article mise en cause.

La Direction d’Union du Congo

Fait à Paris, le 23 mai 2011