COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20100505/010 relatif à la mutation du district de l’Ituri en province

Selon Radio Okapi, « Les députés provinciaux de l’Ituri annoncent la mutation de ce district en province à partir du 15 mai ». Ainsi ces députés s’appuient-ils sur la Constitution du 18 février 2006 en son article 2 qui fait du 14 mai 2010 la date butoir d’installation des provinces. Le peuple congolais est en droit de s’interroger sur les motivation de cette décision, ainsi que ses conséquences sur le fonctionnement de la Province Orientale . S’agit-il d’un acte de rébellion ou d’une démarche judicieuse ?

D’aucuns se rappellent que, dans un communiqué de presse daté du 5 août 2009, Union du Congo avait demandé à l’autorité « compétente de clarifier dans l’urgence la situation actuelle des parlements provinciaux [...] et du sénat au regard de la Constitution, dès lors que le président de la République [avait] constaté la carence dans la matérialisation du passage des 11 provinces à 26 ». Union du Congo avait de facto dénoncé « le caractère anticonstitutionnel de la chambre haute et des parlements de provinces concernées par le découpage prévu à l’article 2 de la Constitution ».

Si le Bureau d’Union du Congo est favorable à la matérialisation du passage des 11 provinces actuelles à 26 provinces dotées déjà d’une vraie existence juridique car leurs noms sont inscrites dans la Constitution, néanmoins il rappelle que si l’on reste sur la base des 11 provinces, il faudra réduire à 44 le nombre de sénateurs en raison de 4 sénateurs par province dans la mesure où l’élection des honorables sénateurs et celle de certains députés provinciaux s’est effectuée sur la base des 26 provinces, inexistantes à l’époque mais qui auraient dû être effectives en 2009. Cela aura au moins le mérite de maîtriser l’aspect budgétivore pour ce qui est du fonctionnement du sénat et d’introduire la notion d’équité entre les provinces.

Le Bureau d’Union du Congo

Paris, le 5 mai 2010