Union du Congo attire l'attention du peuple congolais et de l'opinion internationale sur le caractère anticonstitutionnel de la loi d'amnistie, adoptée par la chambre basse le 7 mai dernier et promulguée dans la foulée par le président de la République, relative aux groupes rebelles ayant sévi dans l'Est de la République Démocratique du Congo. En effet, l'article 52 de la Constitution congolaise stipule : « Aucun individu, ou groupe d'individus, ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d'activités subversives ou terroristes contre l'État congolais ou tout autre ».Or, cette loi d'amnistie - qui exclut théoriquement du champ d'application les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'Humanité commise dans l'Est de la République Démocratique du Congo - légitime la mutation du CNDP en parti politique et réhabilite purement et simplement ses membres. A partir du moment où elle n'est pas du tout conforme à l'article évoqué ci-dessus, il y a lieu de constater la violation de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Union du Congo propose à la société civile et aux partis politiques congolais d'empêcher l'entrée, de fait, en vigueur de la loi d'amnistie adoptée par la chambre basse le 7 mai dernier et promulguée par le président de la République. Ainsi Union du Congo leur demande-t-elle de saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité à cause :
- d'une part, du non-respect de l'article 52 de la Constitution ;
- d'autre part, du caractère anticonstitutionnel du dispositif qui reconnaît à la justice le pouvoir de déterminer les cas de personnes amnistiables, alors que le législateur doit dire la loi et non pas la faire ;
- d'autre part encore, du fait que le décret qui attribuera à la justice le pouvoir de déterminer les cas de personnes amnistiables permettra au gouvernement d'agir dans le domaine de la loi.
Par ailleurs, Union du Congo rejette d'ores et déjà "toute idée de la participation immédiate" du CNDP au sein des institutions de la République. Si jamais le gouvernement congolais ne prend pas en compte les arguments évoqués supra, Union du Congo sensibilisera le peuple congolais en vue, en dernier ressort, d'un référendum sur la loi d'amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels.
Le Bureau d'Union du Congo
Fait à Paris, le 2 juin 2009
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