Pour les droits civiques des Congolais de l'étranger et le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d'origine

Primo, les Congolais vivant à l’étranger sont des citoyens à part entière. De ce fait, il est évident qu’il faille leur rendre leurs droits civiques.

Secundo, l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise stipule ceci : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».

Tertio, l’État congolais n’a ni invalidé l’élection des étrangers d’origine congolaise lors de précédents scrutins, ni interdit aux non Congolais d’occuper des postes de responsabilité dans la fonction publique après avoir pris connaissance de ces cas non conformes à l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution.

Vu le fait que les Congolais de la diaspora, en tant que citoyens à part entière, doivent bénéficier des mêmes droits que leurs compatriotes vivant dans le territoire national,

Vu la reconnaissance de la nationalité congolaise d’origine telle que définie dans l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise,

Vu le principe juridique selon lequel le fait précède la loi,

Il y a lieu de lever les obstacles techniques qui privent les Congolais de la diaspora de leurs droits constitutionnels et de modifier l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution congolaise en ces termes : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Néanmoins, le principe d’unicité et d’exclusivité ne concerne pas les détenteurs de la nationalité congolaise d’origine. » En conséquence,

Nous, Congolais de la diaspora,

Nous, Congolais d’origine détenant une nationalité d’un pays étranger,

Nous, parents de nationalité congolaise des enfants nés sur le sol d’un pays dont la nationalité s’acquiert par le droit du sol,

Nous, amis de la République Démocratique du Congo,

Demandons à M. Évariste Boshab, président de l’Assemblée nationale, de proposer très prochainement aux honorables parlementaires le débat en vue de l’adoption des dispositifs relatifs :
– d’une part, au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora aux élections législatives, sénatoriales et à l’élection présidentielle ;
– d’autre part, à la reconnaissance de la double nationalité aux Congolais d’origine détenant une nationalité d’un pays étranger.

Pour signer cette pétition : http://5259.lapetition.be