dimanche 30 juin 2013

Communiqué de presse relatif au forum national en vue des concertations nationales



La Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD) prend acte de l’Ordonnance signée le 26 juin 2013 par le Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, relative à la création d’un forum national en vue des concertations nationales, conformément articles 69, 79 alinéas 3, 213 alinéa 1er et 215 de la Constitution du 18 février 2006, aux paragraphes 4, 5 et 14 de la Résolution n° 2098 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, à l’article 2 de l’Ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région ratifiée le 24 février 2013, ainsi qu’à l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, mais aussi entre les membres du Gouvernement.

Ainsi la DCFD souhaite-t-elle que ce forum national puisse permettre un véritable dialogue républicain, sans exclusive, entre les Congolais en vue de la cohésion nationale, de la concorde sociale, de la consolidation des institutions étatiques et du patriotisme susceptible de mieux faire face aux diverses tentatives de déstabilisation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo.

Néanmoins, tout en approuvant l’initiative présidentielle, la DCFD déplore le fait que la diaspora congolaise ne soit pas associée à ces concertations nationales en tant que composante à part entière. Par conséquent, la DCFD ose espérer que ce facteur sera pris en compte avant l’articulation concrète desdites concertations – la reconstruction de la souveraineté de l’État devant être l’œuvre de tous les Congolais, indépendamment de leur lieu de résidence.

Pour le Comité de coordination de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko (Porte-parole)

Fait à Paris, le 29 juin 2013

mardi 28 mai 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20130528/0004 relatif à la situation en cours en RD Congo et dans la région des Grands lacs


La délégation du groupe Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD) – composée de MM. Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Emmanuel Mutombo et Herman Nzeza Malungidi – a été reçue, le mardi 28 mai 2013 à l’Assemblée nationale française par le député Philippe Baumel, Président du groupe d’amitiés France-République Démocratique du Congo. L’entretien, qui a duré plus d’une heure et demie, avait trait au conflit géopolitique dans la région des Grands lacs et en Afrique australe, aux problématiques propres à la République Démocratique du Congo ainsi qu’à la nouvelle vision africaine de la France.

La veille, M. Lonsi Koko avait rencontré le député Pouria Amirshahi, au siège du Parti Socialiste à Paris, et a eu une séance de travail très constructive avec la responsable Afrique de ce parti politique, Mme Capucine Edou, sur la République Démocratique du Congo et la région des Grands lacs.

Pour la DCFD,

Le porte-parole, Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Fait à Paris, le 28 mai 2013

lundi 27 mai 2013

La RD Congo, ou la pax Anglo-Saxonica ?

Les chefs d’Etat africains réunis à Addis-Abeba ont échangé à huis clos, le dimanche 26 mai dernier, sur la dramatique situation en cours dans l’Est de la République Démocratique du Congo. En effet, foyer d’instabilité depuis des décennies, qui plus est ravagé par de nombreuses milices rivales, la région du Kivu, tant convoitée pour ses immenses ressources minières, était au cœur d’une réunion des pays riverains, en marge du XXIe sommet de l’Union africaine qui s’est tenu dans la capitale éthiopienne.
 
Dialogue entre les différents acteurs locaux

En ayant signé l’accord-cadre du 28 février 2013, les dirigeants de la région des Grands Lacs se sont interdits toute ingérence dans l’est de la République Démocratique du Congo. «Nous aurons besoin [de passer, ndlr] le test de la mise en œuvre» de l’accord, a déclaré le secrétaire général des Nations Unies, qui a récemment effectué une tournée en République Démocratique du Congo, au Rwanda et en Ouganda. A en croire Ban Ki-moon, une paix durable n’est possible que « si tous les pays signataires travaillent ensemble pour sortir de l’impasse politique et créer une nouvelle dynamique en faveur de la sécurité et du développement économique ». Quant au président tanzanien, Jakaya Kikwete, il a saisi cette occasion pour livrer sa vision de la feuille de route à tenir en vue d’une résolution durable de la crise dans le Kivu. Après avoir insisté sur l’aspect politique, il a conclu que la brigade onusienne d’intervention n’aurait aucun impact si le dialogue ne s’ouvrait pas entre les différents protagonistes[1] – y compris entre le Rwanda et les FDLR[2], ainsi qu’entre l’Ouganda et l’ADF-NALU[3].

Le dé pipé d’avance ?

 « Un coup de dé jamais n’abolira le hasard », écrivait Stéphane Mallarmé. Ce n’est un secret pour personne. Tout accord excluant les sanctions est d’office voué à l’échec. Effectivement, tant que le mécanisme de suivi régional[4] mis en place par les signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba pour la paix en République Démocratique du Congo ne pourra sanctionner tout manquement aux engagements contractés, la raison du plus fort sera toujours la meilleure dans la région du Kivu. Par ailleurs, sans vouloir sombrer dans le complexe de Fachoda[5], l’absence à la fois des troupes francophones et des pays d’Afrique centrale dans la composition de la brigade d’intervention laisse-t-elle supposer la volonté d’imposer la « pax Anglo-Saxonica » dans la région des Grands lacs africains ? Veut-on faire croire que le dé est équilibré, alors qu’il est pipé d’avance ? Les Francophones seront-ils, en fin de compte, les dindons de la farce ? La proposition de François Hollande relative à un sommet pour la paix et la sécurité en Afrique vise-t-elle à éviter le mat du berger ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress 


[1] C’est-à-dire entre le gouvernement congolais et le M23.
[2] Forces démocratiques de libération du Rwanda.
[3] Les Forces démocratiques alliées-Armée nationale de libération de l’Ouganda.
[4] Qui plus est étroitement lié à l’Union africaine, à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et à la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, ainsi qu’à d’autres partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni.
[5][5] Ce complexe remonte à la fin du XIXe siècle, quand la France tenta de devancer l’Angleterre dans la conquête du haut Nil (nom du Soudan à cette époque) et échoua à Fachoda, ayant ainsi scellé le partage des terres africaines entre Britanniques et Français.

samedi 25 mai 2013

L'Afrique du troisième millénaire

A l’occasion du cinquantième anniversaire de l’unité africaine, les dirigeants africains ont célèbre ce samedi 25 mai à Addis-Abeba les efforts vers l’unité du continent et formulé l’espoir que l’envol économique de l’Afrique permette enfin de réaliser les rêves nés de la décolonisation et de l’indépendance. « Les pères fondateurs [de l’unité africaine, ndrl] s’étaient donné rendez-vous pour constituer l’Organisation de l’unité africaine (OUA), à l’aube des indépendances il y a cinquante ans, et il est opportun que nous nous retrouvions aujourd’hui au moment où l’Afrique se redresse », a déclaré lors de la cérémonie d’ouverture l’hôte du sommet, le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn, en présence de nombreuses personnalités du monde entier : la présidente du Brésil Dilma Rousseff, le secrétaire d’Etat américain John Kerry et le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon.

Les partenariats extérieurs

Dans ce monde où chaque entité politico-économique défend avant tout, et à juste titre, ses propres intérêts, l’Afrique doit commencer par compter sur elle-même. Les partenariats extérieurs ne doivent être que secondaires. On constate aisément sur le plan local, en aucun cas, un village ne s’intéresse véritablement au développement de son voisin. S’il lui arrive d’agir de la sorte, ce n’est pas tant par philanthropie mais parce qu’il est en train de subir les conséquences des problèmes extérieurs. Comment un pays appartenant à un autre continent peut-il alors s’impliquer sans arrière-pensée, dans pareil contexte, dans le développement d’un continent autre que le sien. Pour qu’un tel partenariat ne souffre d’aucune suspicion, un véritable lien doit exister entre les protagonistes. D’où la chance des pays comme la France et l’Angleterre qui ont des enfants venus d’horizons divers, entre autres du continent africain. On peut dire a contrario, du moins par complémentarité, que le moment est venu pour l’Afrique de tirer enfin profit des fruits de ses cerveaux ayant migré, à un moment donné, de gré ou de force, ou alors, pour ceux qui sont nés et ont grandi ailleurs, malgré eux [lire la suite].

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Œil d'Afrique

jeudi 23 mai 2013

Le périple de Ban Ki-moon dans la région des Grands lacs africains


« Le temps est venu pour la paix et le développement pour le peuple de la République Démocratique du Congo et ceux de la région », a déclaré à Kinshasa le mercredi dernier Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies, à l'issue de son entretien avec le président Joseph Kabila. Cette rencontre s’est déroulée dans un climat tendu par la reprise d’affrontements[1] entre les FARDC[2] et la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) dans le Nord-Kivu. Outre la ville de Goma, Ban Ki-moon se rendra à Kigali, la capitale rwandaise.

Une mise sous-tutelle déguisée ?

D’après un nouveau rapport des Nations Unies, publié le 8 mai 2013, des graves violations des droits de l’Homme ont été perpétrées en novembre et décembre 2012. Selon les critères de la CPI[3], ces exactions[4] « peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité ». La situation en cours au Kivu est tellement complexe que la contribution des Nations Unies et la bonne foi des pays des Grands lacs sont indispensables à la stabilité régionale. Mais la pacification de la République Démocratique du Congo n’est avant tout fonction que d’une réelle volonté politique et du patriotisme des Congolais eux-mêmes. Ainsi l’Etat congolais, en tant que pays souverain, devra-t-il conforter dans l’urgence la cohésion nationale et conditionner l’assistance militaire des forces onusiennes à un soutien sans faille aux FARDC. Cela évitera l’éventualité d’une mise sous-tutelle qui se profile à l’horizon, dans l’optique de mieux exploiter, dans la légalité cette fois-ci, les richesses de la région du Kivu.

Un stratagème malhonnête ?

Accompagnant le secrétaire général des Nations Unies, le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, a confirmé une aide d’un milliard de dollars supplémentaire pour la région des Grands Lacs, dont la République Démocratique du Congo. Cette aide au développement sera destinée à des projets concernant l’énergie, l’agriculture, le commerce transfrontalier, la santé et l’emploi. Fallait-il commencer par détruire pour pouvoir imposer un quelconque développement, dans des conditions avantageuses aux bailleurs de fonds, à des pays complètement fragilisés ? S’agit-il d’un énième stratagème malhonnête ? Une aide véritable, semble-t-il, est celle qui permet de relever le bénéficiaire et non de l’humilier davantage. Ainsi l’aide au développement que compte apporter la Banque mondiale aux pays des Grands lacs ne doit en aucun cas servir à les endetter encore plus dans le but de faire main basse sur leurs ressources naturelles.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress





[1] Lesquels ont fait fuir plus de 30 000 personnes des camps situés près de la zone des combats, selon le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU.
[2] Forces armées de la République Démocratique du Congo.
[3] Cour pénale internationale.
[4] Le document de 17 pages est le fruit d'une longue enquête, lors de laquelle 350 témoins et victimes ont été entendus. Les faits se sont produits avant, pendant et après la chute de Goma aux mains du M23, tombée sous le regard impuissant des casques bleus de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (Monusco), et alors que les FARDC battaient en retraite.

vendredi 10 mai 2013

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : « Mes amis du groupe DCFD et moi-même continuons à nous y préparer sérieusement »



En attendant la tenue du dialogue national

Initiée par le chef de l’Etat, la tenue du dialogue national républicain et inclusif peine à se concrétiser. Mais les Congolais, en l’occurrence de la diaspora, qui attendent beaucoup de ce forum, continuent de s’y préparer. C’est le cas notamment du groupe « Diaspora congolaise favorable au dialogue » (DCFD). Dans cette interview, son délégué et porte-parole, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, évoque le sujet et commente l’actualité politique du moment en RDC : le déploiement de la brigade d’intervention spéciale dans l’Est, la nomination de Mary Robinson comme envoyée spéciale des Nations unies pour la région des Grands Lacs et l’Accord-cadre signé le 24 février dernier à Addis-Abeba par onze pays africains.   
Le dialogue national républicain et inclusif promis par le président Joseph Kabila se fait attendre. Cela vous surprend-t-il ?

Il n’y a rien de surprenant. En effet, à partir du moment où une partie de l’opposition et quelques Congolais de la diaspora ont réagi favorablement à l’initiative présidentielle relative au dialogue républicain et inclusif, cela est devenu, pour les tenants du pouvoir à Kinshasa, une véritable équation à plusieurs inconnus. Ainsi sont-ils en train de chercher un schéma qui ne risque pas de remettre complètement en cause leurs acquis. Ce qui est sûr, mes amis du groupe DCFD et moi-même continuons à nous y préparer sérieusement.

Qu’attendez-vous de cette rencontre, si elle aura bel et bien lieu un jour ?

Contrairement aux compatriotes ayant à l’esprit le partage du pouvoir, les membres de notre structure poursuivent une démarche avant tout patriotique. Ils attendent de cette rencontre un travail de fond, au-delà des divergences, afin de doter la RD Congo des institutions solides et viables pouvant garantir des élections transparentes et crédibles, le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine, la sécurité et la paix, la cohésion nationale, ainsi que l’intangibilité de nos frontières nationales.

Qu’en est-il du cahier des charges déposé par votre groupe la « Diaspora congolaise favorable au dialogue » au bureau du président de l’Assemblée nationale,  Aubin Minaku ?

Nous avons introduit en bonne et due forme notre cahier des charges auprès des services du président de l’Assemblée nationale, en l’occurrence Aubin Minaku, et nous attendons la suite des événements. En tout cas, quelques-unes de nos propositions – notamment la tenue des assises à Kinshasa sous la direction des Congolais et l’observation de la communauté internationale, leur financement par le gouvernement congolais, la qualité et la compétence des participants… – semblent faire l’unanimité.

Que propose le groupe « DCFD » en prévision de ce dialogue ?

Au-delà des thématiques relatives à la réforme des institutions étatiques, à la sécurisation des biens et des personnes, ainsi qu’à la défense du territoire national (armée républicaine et aguerrie, police et gendarmerie performantes), les problématiques de la nationalité congolaise d’origine, des droits civils et politiques des Congolais de la diaspora, du contentieux foncier, du recensement de la population en vue de l’attribution d’une carte d’identité et de la constitution du fichier électoral, d’une commission « vérité et réconciliation » en vue de la prise de conscience occupent une place primordiale dans nos propositions. Nous insistons aussi sur la réconciliation, car il est antinomique de préconiser le dialogue national tout en maintenant en prison et en faisant arrêter quelques personnes du fait de leurs opinions.

Tous les Congolais, en l’occurrence de la diaspora, prétendent avoir leur place dans ce forum. Qu’en pensez-vous ?
Certes, tout citoyen congolais est de prime abord habilité à participer aux assises concernant le dialogue national. Néanmoins, il faudra des compétences sûres dans divers domaines pour trouver les voies et moyens pour la stabilité du territoire national, du développement économique et du bonheur du peuple congolais. Comme il n’est pas question d’une foire d’empoigne en vue d’une redistribution des cartes ou d’un partage des postes ministériels, les critères de sélection doivent donc se faire sur la base de la compétence, de l’expérience, de la notoriété morale et intellectuelle, d’une préparation politique certaine…

Pensez-vous qu’il soit possible de faire représenter à ces assises les Congolais de l’étranger, notamment ceux des pays de Schengen, par une structure unique ?
Le groupe DCFD
Personne n’ignore que l’unité des Congolais de l’étranger permettra un rapport de force à l’avantage des propositions ayant trait à leurs droits civils et politiques. Mais l’esprit partisan et l’animosité stérile entre quelques factions constituent un frein considérable à l’homogénéité. Ces raisons me poussent à miser sur la diversité de la diaspora dont la richesse et la dynamique, si elles sont judicieusement exploitées, peuvent aboutir aux résultats escomptés. Face à la réalité, nous devons nous montrer pragmatiques. Alors, faisons en sorte que, peu importe les différentes voies empruntées, nous nous retrouvions à la croisée des chemins pour mieux accorder nos violons.

Le fait de vivre hors des frontières nationales ne constitue-t-il pas un obstacle à la participation des Congolais de l’étranger à ce forum, comme le prétendent certains acteurs politiques ?
D’aucuns savent qu’un tel obstacle est dû à ceux qui tiennent absolument à écarter, par tous les moyens, la diaspora de la gestion de la chose publique. Ne dit-on pas que celui qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ?  Pourtant, la constitution du 18 février 2006 garantit – notamment dans ses articles 5, 6, 12, 50 et 66 – l’égalité de tous les Congolais indépendamment du lieu de résidence. Ces acteurs politiques  feraient mieux d’initier un travail de fond en vue de l’abrogation des lois injustes qui portent préjudice aux droits civils et politiques des Congolais de l’étranger. Au lieu d’essayer de monter une faction de la population contre une autre, ils doivent plutôt s’atteler à l’harmonisation des clauses inconstitutionnelles en vue de la cohésion nationale.

Etes-vous favorable à un gouvernement d’union nationale pour affronter efficacement les principaux problèmes qui se posent actuellement en RDC ?
Notre participation au dialogue inclusif et républicain se rapporte à la mise en place des institutions démocratiques, à la sécurisation et à la pacification du territoire national. Si, à l’issue des assises nationales, les tenants du pouvoir éprouvent la nécessité d’un gouvernement d’union nationale – sous quelle forme et pour quelle finalité ? – ils le diront et nous réagirons en fonction du contexte politique et des pesanteurs institutionnelles.

Pensez-vous que le déploiement d’une brigade d’intervention spéciale dans l’Est de la RDC soit une solution à la situation sécuritaire qui y prévaut ?
L’envoi d’une brigade d’intervention dans la partie orientale est sans aucun doute, dans un pays où l’armée ne parvient guère à se déployer sur l’ensemble du territoire, une partie de la solution. Cette brigade sera-t-elle dissuasive ? L’avenir le dira. De toute évidence, la présence de la brigade onusienne ne doit nullement empêcher la RD Congo, pays souverain, de prendre quelques dispositions en matière de défense nationale.

Que vous inspire la nomination de Mary Robinson comme envoyée spéciale des Nations unies pour la région des Grands Lacs ? 
La nomination de Mary Robinson est conforme à l’accord-cadre d’Addis-Abeba sur la paix en RD Congo signé le 24 février 2013. Encore faut-il qu’elle puisse imposer la volonté des Nations Unies aux présidents Museveni et Kagamé, s’agissant des opérations offensives et ciblées contre les bandes armées, et faire respecter l’Accord-cadre à tous les contractants dans le cadre du mécanisme de suivi.

Alors,  que pensez-vous de cet Accord-cadre signé par onze pays africains ? 

L’accord-cadre pour la paix en République d’Addis-Abeba signé par les pays des Grands Lacs, de la SADC et de l’Afrique centrale – sous l’égide des Nations unies – est globalement satisfaisant dans la mesure où les contractants ont manifesté la volonté de s’atteler aux causes profondes du conflit et de mettre un terme aux cycles de violence récurrents. Néanmoins, quelques engagements de cet accord-cadre constituent une ingérence dans les affaires intérieures de la RD Congo tandis que d’autres méritent d’être clarifiés. Il me semble que seules les ressources frontalières doivent être partagées grâce à l’exploitation commune par des sociétés publiques d’économie mixte, et que l’on doit réaménager la CEPGL et non la relancer sans tenir compte des causes ayant contribué à la déstabilisation de la région. Par ailleurs, il ne revient pas à la communauté internationale de s’attribuer les compétences du Parlement national en imposant à un pays souverain la décentralisation et la promotion de la réforme structurelle des institutions étatiques.

La RDC ne souffre-t-elle pas d’une crise de légitimité ? 
Dès lors que le scrutin du 28 novembre 2011 avait été bâclé, on peut aisément confirmer la crise de légitimité politique qui fragilise les institutions étatiques, en RD Congo, et a de facto débouché sur la faillite de l’Etat. Celle-ci a encouragé le recours aux armes dans les régions abandonnées à elles-mêmes. Les Congolais doivent à tout prix se parler, dans un cadre inclusif et républicain, pour consolider la cohésion nationale et mieux faire face aux enjeux qui, si rien n’est entrepris comme cela se doit, risquent de balkaniser le pays.

Propos recueillis par Robert Kongo, correspondant   en France

Source : Le Potentiel

lundi 6 mai 2013

Les biens de première nécessité en RD Congo


Le vendredi 3 mai dernier, après plusieurs tentatives infructueuses, l’Assemblée nationale a finalement voté la loi libéralisant le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. La Société nationale d’électricité (Snel) perd de facto le monopole de production et de commercialisation de l’énergie électrique. L’objectif de l’initiative gouvernementale consiste à améliorer, grâce à la concurrence, la qualité du service de desserte en électricité. Ainsi le ministre des Ressources hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji, espère-t-il que la concurrence obligera les intervenants dans le secteur concerné à fournir des services de qualité aux clients.

Sur les traces du gouvernement précédent

Le 20 mai 2011, le ministre de l’Energie de l’époque, Gilbert Tshiongo, avait présenté à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi relatif au code d’électricité en République Démocratique du Congo. Parmi les innovations qui étaient proposées par ce projet figurait, entre autres, la libéralisation dudit secteur : c’est-à-dire la fin du monopole de la Société Nationale d’Electricité. Selon l’ancien ministre de l’Energie, l’ouverture du marché de l’électricité à d’autres opérateurs améliorerait à terme la desserte et attirerait des investisseurs, car il s’en suivrait l’émulation et la concurrence.

La loi du plus fort

Pour le ministre des Ressources hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji, la Snel, qui gère jusqu’à nouvel ordre la quasi-totalité des infrastructures, continuerait à offrir ses services même si le secteur était libéralisé. Néanmoins, il conviendrait de rappeler que le libéralisme n’a cessé de profiter de la faillite de l’Etat congolais pour faire davantage main basse sur les secteurs clés de l’économie : l’eau, l’électricité, l’alimentation, les transports en communs (cf. le récent décret gouvernemental sur l’importation des voitures d’occasion)… Impuissant, le gouvernement de Mata Ponyo subit le libéralisme à outrance qu’imposent les bailleurs de fonds et d’autres institutions comme la Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Le respect des règles étatiques

Il ne faudra surtout pas que la lutte contre le libéralisme, compte tenu de l’incapacité de l’Etat congolais à créer des emplois, se fasse au détriment de la libre-entreprise et de la libre-concurrence. Les réalités locales étant ce qu’elles sont, il faudra plutôt recourir à quelque garde-fou : notamment le respect des règles qui seront définies par un État soucieux de l’aisance, du confort matériel et moral, ainsi que du bien-être du peuple. En conséquence, le gouvernement de Matata Ponyo devra harmoniser, dans l’urgence, les prix des biens de première nécessité – l’eau, l’électricité, la santé et la nourriture – sur le marché. Ainsi agira-t-il sur l’ensemble du territoire national en faveur de leur vulgarisation, l’objectif étant d’uniformiser les prix pour faciliter leur accessibilité.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

dimanche 5 mai 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20130505/0039 relatif aux droits des personnes handicapées en RD Congo


Les députés nationaux ont approuvé le 3 mai dernier la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention relative aux droits des personnes vivant avec handicap, laquelle vise la promotion des droits et l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales, ainsi que la nécessité de lutter efficacement contre toutes les discriminations, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) rappelle par le biais de son porte-parole, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, le fait que le gouvernement congolais s’est enfin résolu à signer la Convention des Nations Unies, entrée en vigueur le 3 mai 2008, telle que recommandé dans la soixante-huitième proposition de ses 12O propositions pour la République Démocratique du Congo.

Partisan de la dignité, de l’égalité devant la loi, des droits humains et des libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres, M. Lonsi Koko affirme que cette décision va dans le bon sens. Depuis Barcelone, la capitale de la Catalogne en Espagne, le porte-parole du RDPC déclare que le combat pour l’égalité étant la base de l’engagement humaniste, le gouvernement congolais devra mettre en place, dans le meilleur délai possible, un observatoire des politiques du handicap, l’objectif premier étant l’insertion des personnes handicapées, leur accès aux traitements médicaux appropriés ainsi qu’aux équipements matériels nécessaires à leur quotidienneté.

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Fait à Barcelone (Catalogne, Espagne), le 5 mai 2013

© RDPC

mardi 30 avril 2013

Une nouvelle loi électorale en RD Congo

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué le samedi 27 avril dernier la loi modifiant la Commission électorale nationale indépendante (Céni)[1], dont l’assemblée plénière comptera désormais treize membres désignés par les députés. Le Bureau de la Céni, qui sera présidé par la société civile, sera composé de six personnes élues par la plénière dont la tâche consistera à gérer et coordonner la commission, ainsi qu’à assurer l’exécution de ses décisions. Les sept autres membres s’occuperont des questions spécifiques, dont les commissions. La majorité et l’opposition ont salué la promulgation de ladite loi électorale qui a été adoptée le 12 décembre 2012 à l’Assemblée nationale – par 374 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions – et voté dans la foulée, à la quasi-unanimité, par les sénateurs.

La révision de la loi électorale

Certes, la promulgation de cette loi par le président de la République est une avancée considérable, montrant son souhait de consolider la cohésion nationale. Mais on ne pourrait obtenir la paix sociale, ni garantir la légitimité des institutions de la République, en faisant l’économie de la révision de la loi électorale, dont quelques clauses pénalisent une portion de la population, du fait de résider hors des frontières nationales, et violent de facto les dispositions relatives aux articles 5, 6, 11, 12, 50, 66 et 102 de la Constitution du 18 février 2006. Un texte légal qui nie le droit n’est pas la loi. La fiabilité des élections dépendra aussi du recensement de la population, le corps électoral ne devant souffrir d’aucune contestation.

Davantage d’efforts…

On ne peut que regretter la politisation, comme dans le passé, de la nouvelle composition la Céni, actuellement présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, qui plus est l’ex-conseiller spirituel de Joseph Kabila. Par ailleurs, le fait que le président de la Céni soit à la fois président du bureau et de la plénière ne le placera pas forcément en position d’arbitre impartial. Ces imperfections risquent de produire les effets contraires aux souhaits d’un rapport de la Mission d’observation de l’Union européenne, publié en mars 2012, qui avait recommandé la « restructuration » de la Céni en y incluant la société civile pour contribuer à « sa transparence, son indépendance et sa fiabilité »[2].
Néanmoins, au-delà des modifications idoines, la carence dans la formation des membres de la Céni et des  militants de partis politiques, ainsi que l’irresponsabilité de quelques acteurs politiques et le déficit d’éveil des consciences pourront hypothéquer encore une fois le processus électoral à venir. Or, il faudra à tout prix éviter une énième escroquerie politique et une autre parodie d’élections.

Des élections fiables et transparentes

Un climat apaisé sera impérativement le gage des élections crédibles, fiables et transparentes en République Démocratique du Congo. Raison pour laquelle, il sera primordial de faire, de manière exhaustive, l’inventaire des problèmes qui se sont posés à tous les niveaux et à chaque étape du précédent processus électoral pour décliner les solutions idoines. L’objectif consistera à mesurer l’adéquation entre les problèmes identifiés et les solutions proposées, quant à la fiabilité et de la faisabilité. Ainsi sera-t-il nécessaire de tenir compte des thématiques importantes concernant la définition, en termes identiques, du cadre, du rôle et des missions dévolues à chaque institution, à propos de l’évaluation du niveau d’implication de chaque intervenant institutionnel par le passage en revue des promesses et d’apports divers, ainsi que du travail pédagogique de vulgarisation et de sensibilisation.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

[1] La Céni a été très critiquée pour sa gestion des élections du 28 novembre 2011, ayant programmé le président sortant, Joseph Kabila, vainqueur d’une élection entachée d’irrégularités et contestée par Étienne Tshisekedi wa Mulumba, le leader de l’Union pour la Démocratique et le progrès social (UDPS), et la majorité des partis politiques de l’opposition.
[2] En décembre 2012, l’Union européenne avait souligné qu’elle « réévaluerait son soutien » à la République Démocratique du Congo en fonction des « prochaines étapes du processus démocratique congolais ».

lundi 29 avril 2013

Les lois inconstitutionnelles en RDC contre la diaspora

Le président du Sénat congolais, l’honorable Léon Kengo wa Dondo, a très récemment affirmé, lors d’une séance de la chambre haute, que la participation de ses compatriotes vivant hors des frontières nationales est « verrouillée par la loi fondamentale » : c’est-à-dire par la Constitution, la loi sur la nationalité et la loi électorale[1]. Pourtant, la loi ne doit en aucun cas devenir la source des tensions, ni exclure une catégorie de la population. Elle doit plutôt garantir la cohésion nationale.
Léon Kengo wa Dongo, président du Sénat congolais

La loi électorale

Pour contourner les dispositifs constitutionnels relatifs à l’égalité de tous les Congolais, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté le 15 juin 2011 une nouvelle loi électorale qui régirait les scrutins prévus pour le 28 novembre 2011 – s’agissant de la présidentielle et des législatives – et la mi-2013, quant aux autres élections. Les parlementaires sortants s’étaient arrangés pour conditionner la validité d’une candidature à un minimum de cinq ans dans les domaines politique, administratif et économique à défaut du cursus universitaire ou autre capacité. Pis encore, la loi électorale exige un délai de séjour dans le territoire congolais pour pouvoir se présenter à une élection.
Dans un pays où l’instruction n’est pas à la portée des trois quarts de la population, où l’État est incapable de créer des emplois, seul le suffrage populaire peut permettre l’égal accès à la représentativité électorale. Conditionner le mandat électif, exclure des milliers d’individus d’une partie de leurs droits civils du fait de leur résidence, c’est fouler sous le pied la règle universelle qui veut que le peuple soit le souverain primaire.

La nationalité congolaise d’origine

Force est donc de constater, sur le plan légal, l’existence du conflit entre la Constitution et la loi sur la nationalité. En effet, les articles 10 et 72 de la Constitution s’opposent aux articles 4, dans son premier alinéa, et 26 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Il convient de noter que les alinéas 3 de l’article 10 et 1er de l’article 72 de la Constitution évoquent le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, tandis que l’article 26 de la loi du 12 novembre 2004 fixe la perte de la nationalité congolaise à l’acquisition de la nationalité étrangère par toute personne de nationalité congolaise.
Quatre constats s’imposent à première vue. Primo, il est injuste que les Congolais de l’étranger concernés à la fois par le jus sanguinis et le jus soli puissent perdre la nationalité congolaise d’origine du fait de détenir une citoyenneté étrangère. Secundo, en République
Démocratique du Congo, la terre appartient aux familles. Or, personne ne reniera les membres de sa famille parce qu’ils ont une citoyenneté étrangère. Ainsi risque-t-on de s’exposer à un conflit foncier, au cas où on leur contesterait la nationalité congolaise. Tertio, il est inhumain d’imposer aux enfants nés des parents congolais et non congolais de choisir une nationalité au détriment d’une autre. Quatro, dès lors que des Congolais d’origine détenant des citoyennetés étrangères siègent aux Parlements – national et provinciaux – et occupent des postes dans la haute administration nationale et dans les institutions étatiques, il est inadmissible que des Congolais d’origine se trouvant dans la même situation, mais résidant hors des frontières nationales, soient pénalisés.

Les droits des Congolais de l’étranger

Les dispositions constitutionnelles n’ont jamais prévu l’exclusion d’une certaine catégorie des Congolais du processus électoral, sous prétexte qu’ils vivent en dehors du territoire national. Au contraire, elles cautionnent les droits humains, les libertés fondamentales, les devoirs du citoyen et de l’État. En guise d’exemple, l’article 5 de la Constitution congolaise, dans son alinéa 3, précise que « tous les Congolais de deux sexes âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques sont électeurs et éligibles » tandis que l’article 12 affirme que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».
Quant à l’article 50, dans son premier alinéa, il reconnaît que « l’État protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». Enfin, l’article 66 stipule que « tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproques ».
Le fait de priver des milliers d’individus de leurs droits, ne serait-ce que pour des raisons techniques, c’est fouler sous le pied la règle universelle qui veut que le peuple soit le souverain primaire. En excluant d’office les Congolais de l’étranger de leurs droits civils et politiques du fait de leur résidence, les autorités violent purement et simplement les articles 5, 12, 50 et 66 de la Constitution.

L’amendement des dispositifs illégaux

« Summun jus, summa injuria »[2], disait Cicéron. En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Et lorsqu’elle est régulièrement adoptée, seul le législateur, ou une autorité supérieure, pourra la défaire ou la refaire conformément à la règle pratique du « parallélisme des formes ». Par conséquent, une autre autorité peut passer outre, ou modifier la loi, dès lors qu’elle est inconstitutionnelle. Par ailleurs, la Constitution l’emporte sur la loi en cas de conflit et, conformément à l’alinéa 2 de l’article 69 de la Constitution congolaise, « le président de la République veille au respect de la Constitution ».
En vertu de ces principes juridiques et au regard du droit international en matière de nationalité, sachant qu’en droit les faits précèdent la loi, le président de la République Démocratique du Congo doit en principe exiger l’abrogation des dispositions légales dont l’inconstitutionnalité génère des injustices. Ainsi serait-il judicieux qu’il demande au gouvernement et au Parlement non seulement d’officialiser le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger aux élections sénatoriales et législatives, mais aussi de confirmer le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine et sa primauté sur toute autre nationalité, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution et à l’article 4 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Notes :
[1] La Constitution du 18 février 2006
Article 10 : La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec « aucune autre ».
La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. 
Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. 
Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
Article 72 : Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après :
1 - posséder la nationalité congolaise d’origine ;
2 - être âgé de 30 ans au moins ;
3 - jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
4 - ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.

La loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Article 1er : La nationalité congolaise est une et exclusive.
Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité.
Elle est soit d’origine, soit acquise par l’effet de la naturalisation, de l’option, de l’adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo.
Article 2 : La nationalité congolaise est reconnue, s’acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par la loi, sous réserve de l’application des conventions internationales et des principes de droit reconnus en matière de nationalité.
Article 4 : Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens.
À ce titre, ils sont soumis aux mêmes obligations.
Article 26 : Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise en vertu des dispositions de l'article 1er de la présente loi.
[2] Nul n’est injuste qu’une loi qui génère des injustices.