Dans un article publié dans ses colonnes, le quotidien Le Potentiel s’est penché sur le projet d’une nouvelle Constitution censée inaugurer l’ère de la IVe République. Au cœur de chaudes empoignades dans la majorité présidentielle dues aux impératifs d’ordre structurel, la légitimité des personnes censées l’endosser et le système politique à mettre en place suscitent une divergence[1] sans précédent. Au sein du pouvoir en place à Kinshasa, le Mouvement social pour le renouveau (MSR), qui plus est le deuxième parti de la majorité gouvernementale, manifeste son désaccord quant à la révision de la Constitution. Ainsi rejoint-il la frange de l’opposition politique hostile à la révision des dispositifs constitutionnels bloqués[2].
Des réformes hors du canal juridique
Le bureau politique de la coalition présidentielle, qui s’est réuni à Kingakati le lundi dernier, s’est surtout focalisé sur le gouvernement de cohésion nationale tant attendu. Selon le président de la chambre basse, Aubin Minaku, la majorité présidentielle a envisagé des réformes, sans pour autant privilégier aucun canal juridique. Par conséquent, les éventuelles réformes pourraient « être portées par de nouveaux règlements, des actes réglementaires, de nouvelles lois, et s’il faut une révision constitutionnelle et que cela rentre dans le cadre des prescrits de procédure de cette Constitution, pourquoi pas ? » Dans l’absolu, à travers ses différentes joutes et manœuvres politiques, c’est la possibilité d’un nouveau régime politique qui se profile à l’horizon.
Des arrangements stériles
Il est évident que, au regard des contradictions et des non-sens qu’émaillent les dispositifs de la Constitution du 18 février 2006, une révision constitutionnelle s’impose. Encore faudra-t-il que le toilettage de la Loi fondamentale se fasse au profit de la chose publique, et non pour des intérêts purement personnels. La IVe République devra être instaurée sur la base d’un projet de société légitimée, à l’issue d’une élection présidentielle et non à la suite des arrangements, avant terme, au sein de la majorité kabiliste dans le seul but de conserver le pouvoir.
L’ambiguïté
En tout cas, le régime à la fois semi-présidentiel et semi-parlementaire en cours en République Démocratique du Congo ne permet guère de clarifier la situation politique. Le fait d’appuyer les pieds à la fois sur l’accélérateur et le frein ne permet en aucun cas au véhicule de circuler. Ainsi le passage à la IVe République est plus que jamais d’actualité, mais soit dans le cadre d’une élection présidentielle, soit en dehors de tout enjeu électoraliste. Il faudra donc sortir définitivement de cette ambiguïté constitutionnelle, laquelle encourage le dysfonctionnement des institutions étatiques et encourage l’enrichissement personnel par le biais du flou juridique.
Par souci de crédibilité et d’efficacité, il va falloir engager une réflexion[3] avec les différentes familles de pensée politique et de la société civile sur la modernisation du paysage démocratique en tant qu’espace d’expression politique et sociétale, ainsi que sur la représentation nationale. Dans cette optique, il faudra initier un débat national sur le choix d’un régime soit présidentiel, soit parlementaire, dans toute son intégralité.
[2] Notamment l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 limitant à deux le mandat présidentiel.
[3] Pour plus des précisions, lire Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs.
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