RD Congo : un casse-tête référendaire

En République Démocratique du Congo, l’éventualité de la révision constitutionnelle ne cesse de diviser la majorité présidentielle et l’opposition. Au-delà de cette bataille pour la survie d’un régime, ou l’alternance politique, se pose en réalité la question de la sincérité, de l’honnêteté ou de la malhonnêteté, de l’intérêt personnel au détriment de la chose publique. Ce n’est pas tant l’éventualité d’une révision constitutionnelle qui inquiète les démocrates, mais les véritables raisons de cette initiative.

Eviter la bérézina en 2015

S’agissant de l’idée d’une élection des députés provinciaux au suffrage universel indirect, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a récemment déclaré lors échanges du Forum du NED (National Endowment for Democracy) que « les échéances électorales de 2006 et 2011 […] avaient démontré à quel point le coût des élections pouvait être prohibitif pour un pays post conflit dont la reconstruction [devait] être entreprise comme la République Démocratique du Congo ». Par conséquent, il faudrait « envisager la réduction du nombre des scrutins au suffrage universel direct » et « obliger ce pays à se payer quatre élections directes (locales, provinciales, législatives nationales et présidentielle) à chaque législature [reviendrait à] le suicider financièrement ».
De facto, Lambert Mende Omalanga a tenté de justifier la révision de quelques dispositifs de la Constitution du 18 février 2006, plus précisément les articles 101 alinéa 6, 104 alinéas 5 et 8, 197 alinéa 4 et 198 alinéa 2 relatifs aux élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs de provinces. L’introduction du suffrage universel direct, dans ce cas précis, évitera à la majorité présidentielle, qui plus est impopulaire auprès des électeurs, une bérézina en cas du scrutin universel direct. Une telle catastrophe hypothéquera sans doute l’éventualité d’une victoire aux élections législatives et présidentielle de 2016.

Assurer les victoires en 2016

Faute de candidat crédible faut-il croire, la majorité présidentielle a estimé que le fait de détenir tous les pouvoirs dans les institutions provinciales, au Sénat ainsi que dans les gouvernorats ne garantirait pas pour autant les victoires aux prochains scrutins législatifs et présidentiel. Ainsi serait-il indispensable de permettre à Joseph Kabila de se représenter, en amendant l’article 220 dans le but de modifier le nombre de mandats présidentiels. Au regard de l’article 218 de la Constitution du 18 février 2006, seule la voix référendaire permettrait de réviser les dispositifs bloqués par le législateur, parmi lesquels figurent le fameux article 220. Néanmoins, rien n’assure une victoire par la voie référendaire. Il faudrait donc contourner l’obstacle.

Un stratagème anticonstitutionnel

La modification de la Constitution, selon Lambert Mende Omalanga, est « une démarche légale et c’est ce que la majorité présidentielle compte faire en recourant au constituant originaire, la population, par voie de référendum ». Ainsi a-t-il précisé que le fait d’« organiser le référendum en même temps que les élections locales, municipales et urbaines ne nécessiteraient pas des frais supplémentaires. En effet, « le référendum coûterait 0 dollar dans ce cas ». Autrement dit, à en croire le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, le processus référendaire devrait être associé aux élections locales, municipales et urbaines. De ce fait, il reviendrait aux candidats auxdits scrutins de faire la campagne sur la révision ou non de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006.

Le caractère national du référendum

Il est évident que le processus référendaire relatif aux dispositifs constitutionnels bloqués a impérativement un caractère national, contrairement aux élections locales, municipales et urbaines. Par ailleurs, au regard des propositions la Commission électorale nationale et indépendante (Céni) soutenues par la majorité présidentielles, ces élections risquent de se dérouler au suffrage universel indirect. De ce fait, seuls les grands électeurs y prendraient part. Rappelons également que tout le monde ne sera pas candidat à ces différents scrutins.
Vu sous cet aspect, Lambert Mende Omalanga a effectivement raison en soutenant que le référendum ne coûterait rien au gouvernement. Mais il oublie à dessein de dire que seule une infime minorité de la population se prononcera, comme grand électeur, pour ou contre la révision de l’article 220 et non tous les électeurs. Il s’agira purement et simplement d’un cas flagrant de violation de la Constitution. En tout cas, rien n’est plus grave que lorsque la loi fondamentale est foulée sous le pied par l’autorité censée la faire respecter. Il est vrai que la Constitution ne doit en aucun cas être figée dans le marbre, mais sa révision ne doit nullement répondre aux seuls intérêts personnels.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

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