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mardi 15 octobre 2013

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : "Le présidium a pénalisé le travail au profit du clientélisme"

Les concertations nationales ont vécu. Mais bon nombre de prétendants à ces assises, et qui pourtant le méritaient amplement, n’ont pas été conviés. C’est le cas notamment des membres de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD). Dans cette interview qu’il a accordée à notre correspondant en France, Robert Kongo, le délégué et porte-parole de cette structure, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, critique véhément la méthode de travail « peu orthodoxe » du présidium quant à la désignation des délégués ayant représenté la diaspora à ce forum. Autres sujets abordés : l’hypothèse de la formation d’un gouvernement d’union nationale et les pourparlers de Kampala.


La DCFD n’a pas été invitée aux concertations nationales. Comment expliquez-vous cette mise à l’écart ?

Le choix de la majorité de personnes ayant représenté la diaspora s’est fait, en dernier ressort, sur la base du mercantilisme et de la logique politicienne. Dans ce contexte, seules les propositions de la DCFD ont intéressé le présidium et non la participation de leurs auteurs. Notre liberté de conscience a fait peur.

A vous entendre, le choix du présidium pour les délégués de la diaspora ayant participé à ce forum n’a pas été judicieux ?

Le choix du présidium n’a pas été judicieux, car il a pénalisé le travail au profit du clientélisme. Il a récompensé la flatterie au détriment du mérite. C’est une façon peu orthodoxe de procéder et cela démontre le peu de sérieux de cette organisation. Mais nous avons su faire passer quelques propositions auxquelles nous tenions. Certaines personnes s’en sont approprié et les ont défendues pour justifier leur utilité aux concertations nationales.


Malgré le travail remarquable que vous avez abattu en vue de votre participation à ces assises, cette mise à l'écart en a surpris plus d’un, y compris parmi les observateurs très avisés de la vie politique congolaise. Etes-vous déçu ?

Nous ne sommes pas déçus, dès lors que certaines de nos propositions ont été reprises. En effet, quelques concertateurs, tels des messagers de la foi, des apôtres d’une cause juste, les ont portées dans les différentes commissions. Nos recommandations ont été suivies. Nous n’avons pas prêché dans le désert.

Cela suffit-il à satisfaire votre ambition ?

Il est difficile d’être satisfait après un pareil traitement. La DCFD constate simplement que ses propositions ont été prises en compte par les concertateurs. C’est le cas pour l’inaliénabilité de la nationalité congolaise d’origine, le respect des droits civils des Congolais de la diaspora en matière d’élections, les facilités sur les plans douanier et fiscal au profit de nos compatriotes de l’étranger en cas d’investissement dans le territoire national, la libération des prisonniers politiques et d’opinion, les accords en matière de formation – dans les pays d’accueil – au profit de nos compatriotes vivant à l’étranger en vue de leur enrôlement dans l’armée nationale congolaise, le désengagement des officiers originaires du Kivu et leur redéploiement dans d’autres régions, la création des juridictions d’exception en vue des poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.

Vos propositions ont-elles été bien défendues ?

Dans la mesure où nous avons travaillé sur des propositions que nous avons rassemblées dans notre cahier des charges, nous aurions été les meilleurs avocats. On ne défend pas avec une foi inébranlable, avec une détermination racinienne, le travail d’autrui. Le résultat est moins satisfaisant, car les motivations n’ont pas été les mêmes. Per diem et partage du pouvoir pour les uns, patriotisme et souhait d’un Etat de droit pour les autres.

L’objectif assigné aux concertations nationales par le président Joseph Kabila a-t-il été atteint, selon vous ?

L’objectif aurait été atteint si les sujets avaient été abordés en profondeur et sans tabou. Les problématiques évoquées auraient renforcé l’unité, la réconciliation et la cohésion nationales si les solutions s’apparentaient aux tentatives de déstabilisation de la région du Kivu. L’incohésion s’est amplifiée à l’issue des travaux des assises, a-t-on constaté, car les concertateurs ne se sont pas penchés sérieusement sur les causes originelles de la guerre. Ils ne se sont pas appesantis, dans l’optique d’une renégociation, sur les accords régionaux et internationaux dont quelques clauses menacent la souveraineté nationale. La sécurisation et la pacification du pays, ainsi que la situation socio-économique, n’ont fait que l’objet d’une énumération digne d’un catalogue de vœux pieux. Que faire maintenant ? Seul le Parlement, réuni en congrès, pourra consolider les conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, pour la défense de la nation infiltrée, agressée et occupée. Ainsi revient-il au président de la République d’exhorter les parlementaires dans ce sens, de leur proposer l’adoption d’une résolution en faveur du positionnement de la brigade onusienne d’intervention aux côtés des FARDC, à partir de la frontière rwandaise, afin d’empêcher l’occupation illégale d’une portion de la région du Kivu et de surveiller les flux migratoires.

On évoque constamment l’hypothèse de la formation d’un gouvernement d’union nationale. Qu’en pensez-vous ?

Je suis plutôt partisan de la dissolution du Parlement et de l’organisation dans la foulée des élections législatives et sénatoriales, locales et provinciales dont la transparence et la crédibilité permettront de dégager une vraie majorité en mesure de contrôler l’exécutif. La cohabitation doit être politique et non clientéliste. Cela renforcera le lien social et la cohésion nationale.

Selon le Coordonnateur du mécanisme de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, François Muamba, les pourparlers de paix de Kampala « ne sont pas prêts à aboutir à un accord ». Comment analysez-vous son propos ?

Dans mes différentes prises de position, j’ai dénoncé le macabre tango des Grands Lacs. Je ne peux qu’approuver les déclarations de François Muamba. Dès lors que la mission de la brigade onusienne d’intervention consiste à traquer et à neutraliser les forces négatives, conformément à la résolution 2089, on ne peut que s’interroger sur la nécessité de la poursuite des pourparlers de Kampala. Avoir accepté d’y retourner, après leur interruption, relevait de l’inconscience. En matière de diplomatie, notre pays a besoin d’un Talleyrand pour sauvegarder l’intégrité du territoire. Voilà le paramètre que nos négociateurs auraient dû avoir en tête.

Le réveil des Congolais à ces discussions n’est-il pas quelque peu tardif ?

Mieux vaut tard que jamais. Il va falloir œuvrer avec efficacité, au-delà de nos divergences, en activant nos réseaux en vue d’un lobbying sans faille pour que la brigade onusienne d’intervention puisse jouer son rôle, afin que les signataires de l’accord-cadre de Kampala respectent leurs engagements, pour que le mécanisme de suivi sanctionne enfin ceux qui sont en train de les violer.

Beaucoup d’observateurs critiquent les tergiversations du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation dans l’Est de la RDC, qui semblent conforter la théorie d’un complot international. Qu’en pensez-vous ?

Lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies affirme que la crise provoquée par l’irruption de la rébellion du M23 n’a « pas de solution militaire », et sera surmontée seulement par voie « politique », on ne peut que s’interroger sur les motivations l’ayant poussé à approuver à l’unanimité, le 28 mars 2013, la création d’une nouvelle force de combat censée sécuriser le Kivu. Une telle attitude conforte l’hypothèse selon laquelle la RD Congo est victime d’un complot international. J’ose espérer que nous parviendrons à le déjouer. Nous devons nous battre pour l’intégrité de notre pays.

A votre avis, faut-il ou non continuer à discuter avec la rébellion du M23 ?

A travers moult tergiversations, les éléments du M23 ont démontré leur mauvaise foi. Notre patience a atteint la limite de la compréhension et de la tolérance. Pour avoir la paix, nous devons gagner la guerre. Ainsi le feu doit-il s’abattre impitoyablement, telle la foudre, sur les criminels qui ne pensent qu’à violer nos femmes et nos enfants, à piller nos richesses et à s’approprier une portion de notre terre. Débout congolais !

Propos recueillis par Robert Kongo, correspondant en France.

Copyright Le Potentiel 

mardi 20 août 2013

Concertations nationales : la DCFD s'inquiète du choix final du présidium pour les délégués de la diaposra


Dans un communiqué publié samedi 17 août à Marseille (France) , le Bureau de coordination de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD) s’inquiète du choix final du présidium pour les délégués de la diaspora devant participer aux concertations nationales.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, délégué et porte-parole de la DCFD
Le vendredi 16 août, le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, et celui de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, chargés de présider les assises des concertations nationales en RDC, ont conjointement désigné le nombre des délégués, pour chaque composante de la société congolaise (Majorité présidentielle, opposition institutionnelle, société civile, diaspora…), devant y participer.

Sur quels critères ont-ils fait le choix du seul et unique délégué de la diaspora congolaise censé participer aux travaux du comité préparatoire de ce forum ? C’est la question que se pose le Bureau de coordination de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD), dans un communiqué publié samedi 17 août à Marseille.

«  Tout en étant favorable au fait que des membres de la diaspora puissent participer au comité mis en place, on ne peut que s’interroger sérieusement sur les critères qui ont prévalu au choix dudit délégué », peut-on lire dans le communiqué.

Ainsi la DCFD exprime-t-elle  son appréhension quant à la finalisation de la liste des délégués de la diaspora : «  Le Bureau de coordination de la DCFD manifeste son inquiétude par rapport à la liste finale quant à la désignation des délégués de la diaspora devant participer aux assises des concertations nationales. »

« MERITE ET COMPETENCE »

Pour le Bureau de coordination de la DCFD, le choix des délégués des Congolais de l’étranger doit se fonder sur les critères du mérite et de la compétence.
« Des structures de la diaspora s’étant impliqué en amont dans la sélection des candidats grâce à l’envoi de 107 cahiers des charges, le Bureau de coordination de la DCFD souhaite que, au-delà du consensus, le choix des délégués des Congolais de l’étranger se fasse avant tout sur le mérite et la compétence. »

Il est juste de reconnaître que le développement d’un pays  repose sur la qualité de son élite. Mais les mécanismes de sélection, de promotion de cette élite peut influer sur leur qualité. Car le rôle de l’élite d’un pays est de concevoir, de réaliser, et d’assurer dans le temps les changements de conscience nécessaire au sein des populations pour asseoir un ordre politique, économique ou social donné.

Dans son communiqué, le Bureau de coordination de la DCFD « espère pouvoir compter sur la réelle volonté des autorités congolaises de parvenir de manière inclusive à la cohésion nationale et sociale. » Il ose espérer que « les représentants des 5 cahiers des charges en provenance de la diaspora, lesquels ont inspiré l’ordonnance présidentielle n° 13/07 du 6 juin 2013, après avoir été retenus en bonne et due forme par les services du président de l’Assemblée nationale, participeront bel et bien – sur la base du travail effectué en amont – aux assises des concertations nationales. »

Ainsi, l’objectif  pour tous est de gagner le combat de l’unité et de la cohésion nationale face aux périls qui mettent en danger l’existence même de la RDC. Selon le vœu du président Joseph Kabila, initiateur des concertations nationales.

Pour la DCFD, dont le dévouement et la dévotion à la  cause du pays ne sont plus à démontrer, la qualité du travail qu’il a accompli depuis décembre 2012 atteste de son implication, accrue et significative, au processus en cours en RDC. L’ignorer serait dommage.

Robert Kongo, correspondant en France

samedi 17 août 2013

Communiqué de presse n° 20130817/0007 relatif à la participation des délégués de la diaspora aux concertations nationales en République Démocratique du Congo


Le Bureau de coordination de la Diaspora congolaise Favorable au Dialogue (DCFD) constate, à l’issue de l’annonce faite le 16 août 2013 par le présidium, qu’un représentant de la diaspora participera aux travaux du Comité préparatoire des concertations nationales. Tout en étant favorable au fait que des membres de la diaspora puissent participer au Comité mis en place, on ne peut que s’interroger sérieusement sur les critères ayant abouti au choix dudit délégué. Ainsi, le Bureau de coordination de la DCFD manifeste-t-elle ses inquiétudes par rapport à la liste finale quant à la désignation des délégués de la diaspora devant participer aux assises s’y afférant.

Des structures de la diaspora s’étant impliqué en amont dans la sélection des candidats grâce à l’envoi de 107 cahiers des charges, le Bureau de coordination de la DCFD souhaite que, au-delà du consensus, le choix des délégués des Congolais de l’étranger se fasse avant tout sur le mérite et la compétence.

Par conséquent, espérant pouvoir compter sur la réelle volonté des autorités congolaises de parvenir de manière inclusive à la cohésion nationale et sociale, le Bureau de coordination de la DCFD ose espérer que les représentants des 5 cahiers des charges en provenance de la diaspora, lesquels ont inspiré l’ordonnance présidentielle n° 13/078 du 26 juin 2013 après avoir été retenus en bonne et due forme par les services du président de l’Assemblée nationale, participeront bel et bien – sur la base du travail effectué en amont – aux assises des concertations nationales.

Fait à Marseille, le 17 août 2013

Pour le Bureau de coordination de la DCFD
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Délégué et Porte-parole

vendredi 16 août 2013

RDC-Concertations nationales : la DCFD exige de l’équité et de la transparence dans les préparatifs

« La réussite et la crédibilité des concertations nationales dépendront de l’équité et de la sincérité dans les préparatifs. » C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué publié à Marseille, le 14 août , par le Bureau de coordination du groupe la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD).
Depuis quelques jours, le présidium des concertations nationales en RDC (Les présidents de deux chambres du parlement, Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku) s’affairent aux préparatifs de ces assises qui s’annoncent « imminentes ». Les éventuels participants (partis politique, société civile…) se mobilisent. La Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD) n’est pas en reste.
Pour réussir ces assises, sans atermoiements, le Bureau de coordination de la DCFD exige de « l’équité et de la sincérité » dans leurs préparatifs, comme le propose la société civile dans la représentation des participants  : « 1/3 pour la majorité présidentielle, 1/3 pour l’opposition institutionnelle et 1/3 pour la société civile. »
En outre, fier de son combat mené depuis l’annonce de la tenue des concertations nationales par le président Joseph Kabila en décembre dernier, le groupe la DCFD demande avec force et vigueur « la participation des délégués de la diaspora, en tant que composante à part entière, dans le comité préparatoire. » 
Ainsi, pour le Bureau de coordination du groupe DCFD, dont le dévouement et la dévotion pour la cause de la RDC n’est plus à démontrer, l’objectif est de gagner le combat de l’unité et de la cohésion nationale face aux périls qui mettent en danger l’existence même de la RDC. 
                
Robert Kongo, correspondant en France du journal Le Potentiel

© Kongo Espoir 21

mardi 9 juillet 2013

RDC : La diaspora intègrera les concertations nationales

La diaspora grande oubliée du dialogue nationale ? Nous posions cette question sur ce site il y a quelques jours. La publication du règlement intérieur des futures concertations répond aujourd'hui à cette question : 18 délégués issus de la diaspora feront finalement partie du dialogue souhaité par le président Joseph Kabila. Des concertations qui sont pourtant loin de faire l'unanimité dans l'opposition.

Le projet de règlement intérieur des prochaines concertations nationales (consultable ici) prévoit 18 sièges pour la diaspora. A Paris, le représentant de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD) se dit satisfait de cette intégration, "qui plus est reconnue comme composante à part entière", souligne Gaspard-Hubert Lonsi Koko, son porte-parole. Dans ces colonnes, nous avions relayé son appel pour la participation de la diaspora au dialogue national (lire Afrikarabia). Le règlement intérieur associera la diaspora à la société civile, au même titre que "les confessions religieuses, les défenseurs des droits de l'homme ou la magistrature (article 5-5)". Gaspard-Hubert Lonsi Koko estime que 8 délégués pourraient représenter l'Europe [lire la suite].

Christophe Rigaud

© Afrikarabia

vendredi 5 juillet 2013

Concertations nationales : Cinq questions à Gaspard-Hubert Lonsi Koko



1. Le président Joseph Kabila vient de signer l’ordonnance relative à la création d’un forum national en vue des concertations nationales. La diaspora congolaise n’y a pas été associée en tant que composante à part entière. Un espoir déçu pour le groupe « Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue » (DCFD) qui a tant milité  pour la tenue de ces assises ?
Il est vrai que l’ordonnance présidentielle relative au forum national dénommé « Les Concertations Nationales » ne mentionne nullement la participation de la diaspora comme composante à part entière. Non, ce n’est pas un espoir déçu pour la  DCFD. En politique, disait François Mitterrand, la désillusion est une sottise. Le bon sens voudrait que le règlement intérieur, prévu par l’article 3 de ladite ordonnance, veille à ce que la diaspora soit traitée à sa juste valeur. C’est un préalable important que, personnellement, j’ai posé.

2. Quelle suite a été réservée à votre demande de participer à ces assises ?
Je constate seulement que les propositions faites dans notre cahier des charges correspondent aux thèmes des États généraux des concertations nationales. D’une part, nous avons souhaité que les assises soient non seulement financées par le gouvernement congolais et présidées par des nationaux mais puissent aussi avoir Kinshasa comme cadre. D’autre part, nous avons proposé que les travaux de ces assises se fassent dans un délai raisonnable. Ensuite, nous avons préconisé les thèmes relatifs à la légitimité et au renforcement des institutions étatiques, à la relance économique et à la politique sociale, à la souveraineté nationale, à la sécurité ainsi qu’à la paix, aux droits et devoirs des Congolais de la diaspora ainsi qu’à la nationalité congolaise d’origine, et, enfin, à la mise en place d’une commission « vérité et réconciliation ». Quant au sort réservé à notre démarche, nous nous trouvons dans la même situation que toutes les structures ayant introduit un cahier des charges. Nous attendons donc le verdict. Sera-t-il favorable ? Oui, si le clientélisme n’est pas retenu comme premier critère de sélection.

3. Selon vous, pourquoi le pouvoir ne fait-il pas confiance à la diaspora ?
En quoi la diaspora serait-elle néfaste à la majorité présidentielle ? Personne, désormais, n’ignore l’implication et l’engagement de la diaspora pour faire progresser notre pays. Le non-respect du mode opératoire incluant toutes les composantes de la société congolaise serait par contre nuisible à la bonne tenue de ces assises. Comme toute la classe politique et la société civile, la DCFD pense que seul un dialogue républicain et inclusif – conformément à l’article 215 de la Constitution du 18 février 2006, à l’accord-cadre d’Addis-Abeba et à la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies – pourra permettre la sortie des crises récurrentes en République Démocratique du Congo, notamment la pacification et la stabilisation de la région des Grands lacs.

4. Croyez-vous vraiment que les participants à ces concertations auront à y « réfléchir et débattre en toute liberté et sans contrainte » ?
On sait seulement que, d’après l’ordonnance présidentielle, les délégués seront issus des institutions publiques nationales, des institutions publiques provinciales et locales, des partis politiques, des autorités coutumières, de la société civile, des personnalités historiques, des experts et des invités du Chef de l’État. J’ignore les critères ayant conditionné ce choix. S’agira-t-il, en grande majorité, des affidés du régime ? Espérons que le patriotisme l’emportera sur le clientélisme. Nous pensons que la qualité des compétences et la sécurité des participants contribueront à la réussite des États généraux, que l’implication de la communauté internationale en qualité d’observatrice crédibilisera davantage les conclusions des travaux et les recommandations à la Nation congolaise.

5. D’aucuns disent que toutes les conditions dans lesquelles se déroulera cette réunion a déjà été ficelé par le pouvoir. Qu’en pensez-vous ?
Il est évident que la crise politique en cours nécessite un patriotisme sans faille dans l’articulation et l’acceptation d’un processus censé aboutir à la cohésion nationale. Le peuple congolais restera-t-il sans cesse l’otage d’une classe politique non désireuse d’agir au profit de l’intérêt national ? Il n’est pas du tout question que la classe politique, opposition et majorité, ainsi que la société civile participent à cette réunion comme des moutons de Panurge pour entériner des décisions déjà arrêtées d’avance. En tout cas, la DCFD ne conçoit pas le dialogue national comme l’arbitrage entre des factions rivales. Elle l’envisage comme une occasion de faire des propositions d’avant-garde pour maîtriser les causes ayant contribué à l’affaiblissement de l’État, à la fracture sociale, à l’incohésion nationale et au risque de balkanisation. Ainsi espérons-nous que, à l’issue des travaux du forum national, un mécanisme de suivi sera mis en place afin de prévenir les tensions, rappeler les décisions de justice et sanctionner en cas de manquement.

Propos recueillis par Robert Kongo, correspondant en France 

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, porte-parole du groupe « Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue » (DCFD).

© Le Potentiel 

Repris par Digitalcongonet

dimanche 30 juin 2013

Communiqué de presse relatif au forum national en vue des concertations nationales



La Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD) prend acte de l’Ordonnance signée le 26 juin 2013 par le Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, relative à la création d’un forum national en vue des concertations nationales, conformément articles 69, 79 alinéas 3, 213 alinéa 1er et 215 de la Constitution du 18 février 2006, aux paragraphes 4, 5 et 14 de la Résolution n° 2098 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, à l’article 2 de l’Ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région ratifiée le 24 février 2013, ainsi qu’à l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, mais aussi entre les membres du Gouvernement.

Ainsi la DCFD souhaite-t-elle que ce forum national puisse permettre un véritable dialogue républicain, sans exclusive, entre les Congolais en vue de la cohésion nationale, de la concorde sociale, de la consolidation des institutions étatiques et du patriotisme susceptible de mieux faire face aux diverses tentatives de déstabilisation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo.

Néanmoins, tout en approuvant l’initiative présidentielle, la DCFD déplore le fait que la diaspora congolaise ne soit pas associée à ces concertations nationales en tant que composante à part entière. Par conséquent, la DCFD ose espérer que ce facteur sera pris en compte avant l’articulation concrète desdites concertations – la reconstruction de la souveraineté de l’État devant être l’œuvre de tous les Congolais, indépendamment de leur lieu de résidence.

Pour le Comité de coordination de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko (Porte-parole)

Fait à Paris, le 29 juin 2013

vendredi 12 août 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110812/024 relatif à la candidature unique de l'opposition en République Démocratique du Congo

Monsieur Gaspard-Hubert Lonsi Koko et d'autres membres du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) se rendront avant la fin du mois d'août à Kinshasa dans le cadre du processus électoral en cours. Il s'agit initiée d'une marche de longue date.

M. Lonsi Koko, en sa qualité de président d'Union du Congo et de porte-parole du RDPC, agira au nom de ces deux plate-formes. Ainsi est-il habilité à prendre officiellement des contacts avec les leaders politiques de l'opposition dans le cadre des prochaines élections.

En conséquence, les décisions relatives aux élections qui seront prises par les organisations auxquelles Union du Congo et le RDPC participent n'engageront en rien ceux-ci. De plus, étant autonomes, Union du Congo et le RDPC rendront officiellement publique leur position en fonction des accords que leur représentant passera sur place à Kinshasa.

La Direction d'Union du Congo

Fait à Paris, le 12 août 2011

mercredi 1 juin 2011

Elections 2011 perturbées ?

La commission électorale nationale independante (ceni) vient de connaître un nouveau revers. jusqu’au 31 mai 2011, échéance prévue pour la promulgation de la loi electorale, rien n’a ete fait dans ce sens. Des perturbations sont donc attendues dans le calendrier rendu public par la CENI, avec de fortes implications sur les echeances électorales. Si elles ne sont pas encore incertaines, les elections en 2011 devaient, au moins, connaître un leger réaménagement. 


 L’appel à la raison lancé le 30 avril 2011, jour de la publication du calendrier électoral, par le président de la Commission électorale nationale indépendante, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, n’a pas apparemment eu d’échos favorables dans les rangs des parlementaires.

Pourtant, la CENI, craignant le pire, avait prévu, avec une série d’opérations synchronisées, la promulgation de la loi électorale à la date du 31 mai 2011. Le pasteur-président a cru à la bonne foi du Parlement. Il vient, assurément, de déchanter. Car, à la date prévue dans le calendrier électoral, le Parlement s’est retrouvé dans l’incapacité de doter le pays d’une loi électorale organisant et fixant les règles du scrutin à tous les niveaux.

Dès cet instant, l’on doit craindre que ce retard ne se répercute sur l’ensemble du calendrier électoral. Mais, le plus évident est que quelque chose devait bouger dans le calendrier électoral. A qui la faute, alors ? Certainement, au Parlement, plus particulièrement au niveau de sa Chambre basse qui a pris du temps, multipliant les exceptions jusqu’à retarder de plus d’un mois l’examen de la loi électorale. Pour l’instant, la loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est en examen au Sénat.

D’ores et déjà, le lundi 30 mai 2011, le Sénat a annoncé les couleurs, promettant de prendre tout son temps pour étudier le projet, et ce, malgré l’indulgence lui exigée par l’Assemblée nationale. De toutes façon, son président, Léon Kengo wa Dondo, n’est pas allé par le dos de la cuillère, s’en prenant, sans nul doute, à l’attitude cavalière de l’Assemblée nationale [lire la suite].
© Le Potentiel

jeudi 18 mars 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 20100318/005 relatif à la révision constitutionnelle en République Démocratique du Congo

L'assemblée nationale congolaise a ouvert le lundi 15 mars la session en vue de la révision constitutionnelle. Celle-ci portera, entre autres, sur le processus de décentralisation. En effet, la chambre basse a été saisie par les députés de la majorité parlementaire favorables à la suppression de l'énumération des 26 provinces figurant dans l'article 2 de la Constitution, les 40 % de recettes alloués aux provinces conformément à l'alinéa 2 de l'article 147.

L'article 71 est également concerné par la révision constitutionnelle. Effectivement, le scrutin présidentiel pourrait passer à un seul tour ou être maintenu à deux, mais en allongeant l'intervalle entre les deux tours qui serait fixé à deux mois et non plus deux semaines. Autre proposition, les gouverneurs ne seraient plus élus par les députés provinciaux mais désignés par le parti ou la coalition qui est majoritaire au sein de l'Assemblée provinciale.

Selon Radio France Internationale (RFI), plusieurs autres modifications touchant à divers organes juridiques doivent aussi être présentées notamment celle de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui serait ouvert à des non magistrats et présidé par le chef de l'État.

I - Sur la révision du découpage territorial et du pourcentage des recettes allouées aux provinces

Dans un communiqué de presse daté du 5 août 2009, Union du Congo avait demandé à l'autorité « compétente de clarifier dans l'urgence la situation actuelle des parlements provinciaux [...] et du sénat au regard de la Constitution, dès lors que le président de la République [avait] constaté la carence dans la matérialisation du passage des 11 provinces à 26 ». Union du Congo avait de facto dénoncé « le caractère anticonstitutionnel de la chambre haute et des parlements de provinces concernées par le découpage prévu à l'article 2 de la Constitution ».

Union du Congo est favorable à la matérialisation du passage des 11 provinces actuelles à 26 provinces déjà dotées d'une vraie existence juridique car leurs noms sont inscrites dans la Constitutions.

Néanmoins, si l'on reste sur la base des 11 provinces, Union du Congo rappelle que le nombre de sénateurs doit être réduit à 44 en raison de 4 sénateurs par province dans la mesure où l'élection des honorables sénateurs et celle de certains députés provinciaux s'est effectuée sur la base des 26 provinces, inexistantes à l'époque mais qui auraient dû être effectives en 2009. Cela aura au moins le mérite de maîtriser l'aspect budgétivore pour ce qui est du fonctionnement du sénat et d'introduire la notion d'équité entre les provinces.

II - Sur la révision du scrutin pour l'élection du président de la République

La majorité présidentielle a-t-elle peur de ne pas gagner l'élection avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au point de vouloir modifier la Constitution au profit du mode de scrutin à un tour ? L'éventualité de l'allongement de l'intervalle entre les deux tours à deux mois, et non plus deux semaines, préfigure-t-elle l'intention de l'AMP de bloquer le processus électoral au second tour au cas où les données lui seraient défavorables ?

Union du Congo préconise le maintien du scrutin à deux tours. De plus, ce système permet non seulement aux électeurs de se prononcer en faveur de leur candidat(e) préféré(e) une deuxième fois, ou même de changer d'avis quant à leur préférence entre le premier et le second tour, mais aussi aux partis politiques et à l'électorat de s'ajuster aux éventuels changements de l'environnement politique entre les deux tours de scrutin.

III - Sur la nomination des gouverneurs et la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

Rappelons que, s'agissant de l'organisation et de l'exercice du pouvoir, la volonté de contrer toute tentative de dérive dictatoriale figurait parmi les préoccupations majeures du législateur. Or, en voulant faire présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le chef de l'État, la majorité présidentielle tient à assumer son choix pour les incohérences du passé dignes d'un régime autoritaire.

Rappelons aussi que la présente Constitution réaffirme l'indépendance du pouvoir judiciaire, dont les membres sont gérés par le Conseil Supérieur de la Magistrature désormais composé des seuls magistrats. Faire siéger des non magistrats dans cette institution, c'est renouer avec le système mobustiste qui avait fait main-basse, grâce au clientélisme, sur le pouvoir judiciaire.

Soucieuse du respect de la séparation des pouvoirs, Union du Congo propose, si jamais cette institution est maintenue, que seuls les magistrats siègent au Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ce cas, Union du Congo préconise d'adopter le modèle de la cour suprême des États-Unis d'Amérique.

IV - Sur le caractère anticonstitutionnel de la révision constitutionnelle

Union du Congo constate le caractère anticonstitutionnel de la révision constitutionnelle en cours, car elle viole l'article 220 qui stipule : « la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, [...] l'indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle ». Le même article insiste sur le fait qu'« est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet [...] de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ».

En conséquence, Union du Congo rappelle aux parlementaires et partis politiques leur rôle s'agissant de la promotion de la bonne gouvernance. Par la même occasion, Union du Congo demande aux Congolaises et aux Congolais d'assumer concrètement, d'une manière ou d'une autre, leur souveraineté au cas où les parlementaires bafoueraient les lois fondamentales de la République.

Le Bureau d'Union du Congo

Fait à Paris, le 18 mars 2010