COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110523/001 relatif à l’exclusion des Congolais de la diaspora du processus électoral

Lors de la plénière de l’assemblée nationale de la République Démocratique du Congo du 21 mai,  les députés ont adopté neuf articles sur les deux cent quarante-quatre que compte le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Parmi ces neuf articles figure le dispositif en rapport avec la qualité des électeurs qui préconise que « seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national au moment des élections pourront prendre part au vote ». Cela exclut d’office les Congolais de la diaspora du processus électoral en cours.

La direction d’Union du Congo constate de facto, à travers l’adoption de l’article 5 dudit projet de loi :

- primo, l’incapacité du gouvernement congolais à résoudre, au bout de presque 6 ans, un simple problème technique ;

- secundo, la violation de l’article 13 de la Constitution qui stipule : « Aucun Congolais ne peut, [...] en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de [...] sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques [...] » ;

En conséquence, la direction d’Union du Congo demande aux parlementaires de l’opposition de saisir dans l’urgence la Cours Suprême de Justice, à défaut de la mise en place du Conseil constitutionnel, afin que celle-ci se prononce dans les meilleurs délais sur l’inconstitutionnalité de l’article mise en cause.

La Direction d’Union du Congo

Fait à Paris, le 23 mai 2011

RDC : Union du Congo relance le débat sur la nationalité

Dans un communiqué, Union du Congo demande le respect "des droits civiques des Congolais de l'extérieur et le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d'origine ". Le problème de la nationalité congolaise sera sans doute l'un des thèmes majeurs de la présidentielle de 2011. Qui pourra voter ? Qui pourra se présenter ? Pour Union du Congo, un texte législatif doit être envisagé pour permettre à la diaspora d'exister enfin sur l'échiquier politique congolais.

Dans ce texte, Union du Congo revient sur l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise, qui stipule : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Union du Congo, fait remarquer ensuite que la République démocratique Congo (RDC) n’a "ni invalidé l’élection des étrangers d’origine congolaise lors de précédents scrutins, ni interdit aux non Congolais d’occuper des postes de responsabilité dans la fonction publique après avoir pris connaissance de ces cas non conformes à l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution".

Il est temps, déclare la formation politique, "de lever les obstacles techniques qui privent les Congolais de la diaspora de leurs droits constitutionnels et de modifier l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution congolaise". L'organisation menée par Gaspard-Hubert Lonsi Koko demande donc à Évariste Boshab, président de l’Assemblée nationale, "de proposer très prochainement aux honorables parlementaires le débat en vue de l’adoption des dispositifs relatifs :
– d’une part, au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora aux élections législatives, sénatoriales et à l’élection présidentielle ;
– d’autre part, à la reconnaissance de la double nationalité aux Congolais d’origine détenant une nationalité d’un pays étranger".

Rappelons enfin, que Gaspard-Hubert Lonsi Koko s'est dernièrement déclaré candidat aux prochaines élections présidentielles de 2011 en RDC. Et comme de nombreux congolais de la diaspora, l'alinéa 3 de l'article 10 de la Constitution congolaise, pourrait lui fermer les portes du scrutin. En dehors du cas personnel de monsieur Lonsi Koko, une vraie clarification sur les droits civiques des Congolais de l'extérieur, serait salutaire et apaiserait, sans nul doute, le débat.

Christophe Rigaud

© Afrikarabia

Pour les droits civiques des Congolais de l'étranger et le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d'origine

Primo, les Congolais vivant à l’étranger sont des citoyens à part entière. De ce fait, il est évident qu’il faille leur rendre leurs droits civiques.

Secundo, l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise stipule ceci : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement République Démocratique du Congo) à l’indépendance ».

Tertio, l’État congolais n’a ni invalidé l’élection des étrangers d’origine congolaise lors de précédents scrutins, ni interdit aux non Congolais d’occuper des postes de responsabilité dans la fonction publique après avoir pris connaissance de ces cas non conformes à l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution.

Vu le fait que les Congolais de la diaspora, en tant que citoyens à part entière, doivent bénéficier des mêmes droits que leurs compatriotes vivant dans le territoire national,

Vu la reconnaissance de la nationalité congolaise d’origine telle que définie dans l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise,

Vu le principe juridique selon lequel le fait précède la loi,

Il y a lieu de lever les obstacles techniques qui privent les Congolais de la diaspora de leurs droits constitutionnels et de modifier l’alinéa 1 de l’article 10 de la Constitution congolaise en ces termes : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Néanmoins, le principe d’unicité et d’exclusivité ne concerne pas les détenteurs de la nationalité congolaise d’origine. » En conséquence,

Nous, Congolais de la diaspora,

Nous, Congolais d’origine détenant une nationalité d’un pays étranger,

Nous, parents de nationalité congolaise des enfants nés sur le sol d’un pays dont la nationalité s’acquiert par le droit du sol,

Nous, amis de la République Démocratique du Congo,

Demandons à M. Évariste Boshab, président de l’Assemblée nationale, de proposer très prochainement aux honorables parlementaires le débat en vue de l’adoption des dispositifs relatifs :
– d’une part, au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora aux élections législatives, sénatoriales et à l’élection présidentielle ;
– d’autre part, à la reconnaissance de la double nationalité aux Congolais d’origine détenant une nationalité d’un pays étranger.

Pour signer cette pétition : http://5259.lapetition.be