Dans une Lettre ouverte à l’attention des gouvernements, entreprises, organisations non gouvernementales et autres acteurs politiques, il est rappelé que « les minerais de sang » aident à perpétuer les conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo sans pour autant en être la cause. Les auteurs de cette Lettre essaient de faire croire que la réussite de la campagne auprès de l’opinion politique est forcément due à « une mécompréhension fondamentale des relations entre les minerais et les conflits » dans la région du Kivu. « Parmi les bases structurelles des conflits dans la région, il y a d’une part les luttes de pouvoir et d’influence, au niveau national et régional, et d’autre part des tensions relatives à l’accès à la terre, la citoyenneté, et l’identité des différents groupes qui peuplent la région ».
La Loi Dodd-Franck et autres dispositifs
S’étant appuyé sur une décision d’application de la disposition 1502 de la loi américaine Dodd-Franck[1] promulguée en 2010, la Sec[2] a décidé qu’à partir du 31 mai 2014 les entreprises utilisant l’or, le tantale, le tungstène et l’étain devraient lui fournir un rapport pour indiquer l’origine de ces minerais. Au niveau européen, le lien entre secteur minier et développement apparait dans le Plan d’Action 2011-2012 de la Stratégie commune Afrique-Europe. Il y est fait référence à la nécessité, selon une vision cohérente du développement, de promouvoir le commerce minier. Aussi, en réponse à la situation dans l’Est du Congo, le Parlement européen a souligné la nécessité d’adopter une législation similaire à la loi Dodd-Frank dans une résolution du 15 décembre 2010 sur l'avenir du partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique à la suite du troisième sommet UE-Afrique.
L’Union européenne ne sait toujours pas dans quelle mesure elle doit s’aligner sur la loi américaine, car le marché européen est l’un des consommateurs principaux des minerais congolais.
En parallèle aux mesures instaurées par les Etats-Unis, il existe d’autres approches au problème datant d’avant la signature de la loi Dodd-Frank. En effet, sur base de résolutions du Conseil de Sécurité prises entre 2003 et 2009, des instruments de certification et de traçage des minerais ont été mis en place. Parmi les plus importants figurent le Certified Trading Chains[3] et l’ITRI Tin Supply Chain Initiative[4] qui opèrent de concert à travers la CIRGL[5]. Cette institution, laquelle essaie d’œuvrer simultanément à la réforme de la gouvernance, du secteur de la sécurité et au développement dans la région des Grands Lacs, a élaboré une Initiative régionale contre l’exploitation des ressources naturelles. Ses efforts en termes de traçage et de certification ont été approuvés en décembre 2010 à Lusaka par les Chefs d’Etats de la région.
La finalité des opérations armées
De toute évidence, les dispositions du Dodd-Frank Act sur le contrôle de la source des matériaux de la République Démocratique du Congo ou de la région des Grands Lacs africains ont catalysé les efforts internationaux en vue de régler le problème « des minerais de sang ». Ainsi ont-ils permis d’inquiéter les entreprises européennes actives dans l’ancienne colonie belge et d’inciter l’Union européenne à présenter ses propres propositions.
Les auteurs de ladite Lettre ouverte précisent que « la possibilité d’exploiter et de tirer profit des minerais est souvent un moyen de financement pour des opérations armées, afin de mener [des] luttes, et non une fin en soi ». Par conséquent, ils devront s’interroger sur les véritables raisons des opérations armées qui sont sans cesse menées dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo, au-delà de la simple lutte de pouvoir et d’influence au niveau régional, ainsi que du différend foncier et de la problématique de la nationalité. Selon Nick Westcott, directeur pour l’Afrique du Service européen pour l’action extérieure lors d’un discours le 18 octobre 2011 : « Comme le cas de la RDC l’atteste, parvenir à la paix signifie plus que mettre fin à un conflit. Il s’agit de construire des institutions qui sont suffisamment robustes pour préserver la paix et ses libertés »[6].
Il n’a échappé à personne que les velléités expansionnistes de l’Ouganda, du Burundi et du Rwanda servent aussi les intérêts de leurs bailleurs de fonds représentés principalement par des puissances économiques extracontinentales. Ainsi se déroule-t-elle, à travers les différentes tentatives de déstabilisation de la région du Kivu, une lutte impitoyable, pour la mainmise sur les richesses congolaises, entre les intérêts de l’Occident et ceux de la Chine. En réalité, les opérations armées permettent aux acteurs extracontinentaux d’obtenir « les minerais du sang » à moindre frais et offrent à leurs alliés régionaux l’opportunité de s’agrandir territorialement au détriment de la République Démocratique du Congo. Tous les autres arguments ne sont que des subterfuges pour empêcher de découvrir le pot-aux-roses. Mais le sang congolais a tellement coulé qu’il est maintenant très difficile de cacher la vérité.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
NOTA BENE : Voir pièce jointe ci-contre : 09092014-lettre-ouverte-et-liste-final.pdf
[1] Le Dodd-Frank Act constitue une vaste réforme touchant de nombreux aspects de la régulation financière : secteur bancaire (organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite), protection du consommateur (création d'une instance spécialisée), gouvernance des firmes cotées (vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants), encadrement des produits dérivés (qui doivent passer par des chambres de compensation), limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, obligation faite aux entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent…
[2] The Securities and exchange.
[3] Chaines de commerce certifiées.
[4] Initiative de l’Institut international de recherche sur l’étain sur les chaines d’approvisionnement du même minerai.
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