COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140610/00015 relatif à l’éventualité de la révision constitutionnelle en RD Congo

Selon Radio France Internationale, à la suite d’un conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu le 9 juin 2014, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a annoncé avoir l’adoption d’un projet de révision constitutionnelle en rapport avec les élections de 2015 et 2016. Il est évident que, en droit, les faits précèdent la loi. De ce fait, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) ne peut guère s’opposer systématiquement à l’éventualité d’une révision de la Loi fondamentale. En effet,

Au vu des anomalies et des contractions qui émaillent la Constitution du 18 février 2006 ;

Au vu de la présence des clauses contradictoires, donc conflictuelles ;

Au vu des dispositifs préjudiciables aux droits à la fois des Congolais de l’étranger et des Congolais d’origine détenant des citoyennetés étrangères ;

Au vu des clauses relevant des lois organiques, ainsi que d’application, et non d’une Constitution ;

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) estime que, tout en préservant les dispositifs verrouillés de toute modification, la Loi fondamentale devra être révisée dans le but :

- de rétablir l’égalité effective de tous les Congolais au regard de la Loi ;

- d’harmoniser le texte de la Constitution ;

- de renforcer l’aspect initial relatif au caractère impersonnel.

Néanmoins, la Constitution étant un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat, sa modification devra respecter les voies légales, conformément à l’article 218, et tenir compte des limites fixées par le législateur. Ainsi le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo s’oppose-t-elle aux amendements des articles 219 et 220.

Aucune révision constitutionnelle ne pouvant porter atteinte à l’intégrité du territoire, ni à la forme républicaine des institutions étatiques, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo rappelle que seul un référendum légitimera l’abrogation des dispositifs verrouillés par le législateur. Toute initiative qui passera outre la voie référendaire constituera un coup d’Etat constitutionnel.

Fait à Paris, le 10 juin 2014

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole